JORFTEXT000033133767
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000033133767
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2016
21/09/2016
De:
Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000033133767
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2016
21/09/2016