JORFTEXT000033158884
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine Varroquier-Srouji
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000033158884
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Sabrina Puente
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000033158884
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Isabelle Guilielmo
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000033158884
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Monique Caylus-Pigeon
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000033158884
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2016
28/09/2016
De:
Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000033158884
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2016
28/09/2016