JORFTEXT000033197991
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MENTEUR (Marianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
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Lons-le-Saunier (Jura)
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notaire_residence_departement_code
=
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39
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(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016