JORFTEXT000033203947

De: WANSON (Yann)
région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: SEPTE (Nicolas)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: MONTELY (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ESPOSITO (Fiammeta)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
suppleant
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ZAUG (Gérard)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: WARDENSKI (Patrick)
juge d'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: VAYNE (Franck)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: STANEK (Philippe)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ROUSSEAU (Stéphane)
région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ROBERT (Christian)
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: REGNIER (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: REBOURG (Patrick)
région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PONSARD (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PILLIER (Joël)
école de gendarmerie de Rochefort
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PIFFAUT (Jean-Daniel)
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PIERRE (Francis)
groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ORSONI (Jean-Paul)
région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: MADRANGES (Étienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LE GALLO (Marc)
groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LAUZERAL (Pierre)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LAUMOSNE (Philippe-Cédric)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LALOUAT (Pascal)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LACOTE (Amaury)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: HOBT (Georges)
région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: FAURY (Serge)
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DUVERNOY (Christophe)
groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DELEPOULLE (Benoît)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DALMAS (Yvon)
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DALIDEC (Jean-Paul)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: COINDEAU (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: CHAMPELOVIER (Joël)
région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: CARBONNEAUX (Laurent)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BRIAND (Didier)
région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOUSSUGE (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BONNET (Jean-Marie)
région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOBO (Emmanuel)
groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BERNARDO (Frédéric)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ALARY (François)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ADVENIER (Guy)
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ROUX (Régine)
substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: RABAT (Stéphanie)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LOPEZ (Fabienne)
région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: GRESSIER (Cécile)
substitut générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: EMINOVIC (Brigitte)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DELGADO (Roxanne)
juge d'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: de SAINT FELIX (Valérie)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOURDON-PICQUOIN (Ursula)
vice-présidente au tribunal de police de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000033203947(source JORF)
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BALLANGER (Sandrine)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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désignation
08 Octobre 201608/10/2016