JORFTEXT000033274444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Creunet (Jean-Robert)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2016-10-17
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duree
=
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trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000033274444
(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 2016
20/10/2016