JORFTEXT000033274444

De: Creunet (Jean-Robert)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-17"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
20 Octobre 201620/10/2016