JORFTEXT000033284421
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratif
présidente suppléante
Remplace:
Mme Catherine de SALINS
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Octobre 2016
22/10/2016