JORFTEXT000033285832

De: Bruno Lasserre
nommé président de section au Conseil d'Etat
Objet:
au Conseil d'Etat, dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-30"
JORFTEXT000033285832(source JORF)
réintégration
23 Octobre 201623/10/2016