JORFTEXT000033309748

De: Rémi Barousse
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
inclus
date_debut="2016-11-02"
date_fin="2017-08-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000033309748(source JORF)
disponibilité
27 Octobre 201627/10/2016