JORFTEXT000033317119


De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Beuve (Jean)
maître de conférences en sciences économiques
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Felici (Laëtitia)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Prat-Dit-Hauret (Christian)
professeur en sciences de gestion
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jacotot (David)
maître de conférences en droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lobry-Igelman (Marina)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
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désignation
29 Octobre 201629/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.