JORFTEXT000033359337


De: Pascal DULAURIER
adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane PERRIN
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Aude PLUMEAU
chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Cécile BATOU TO-VAN
adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Lucie TEIXEIRA MARINHO
adjointe au chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Régine MACHIRE
référente nationale formation professionnelle
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Samia SOULTANI-VIGNERON
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Manon LAPORTE
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Myriam CHIAPPA-KIGGER
conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Olivier MARY
chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pierre LANOË
chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Serge CANAPE
chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Richard MIRON
conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Loïg CHESNAIS-GIRARD
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Michel GUERIN
conseiller départemental du Loiret
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant des départements
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Nathalie MARTIN-NDIAYE
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Stéphanie MORK
cheffe du département de l'action territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Carole DELGA
présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Béatrice NEGRIER
maire de Plaissan
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 201609/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.