JORFTEXT000033359339
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane PERRIN
conseiller régional de Bretagne
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Alexandre TOUZET
maire de Saint-Yon
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Katherine FOURNIER-LEROUX
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Catherine PELLICIARI
adjointe au chef du bureau des établissements publics
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Aude PLUMEAU
chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Cécile BATOU TO-VAN
adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Lucie TEIXEIRA MARINHO
adjointe au chef du bureau des collectivités locales
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Samia SOULTANI-VIGNERON
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Manon LAPORTE
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Jacky AVRIL
chef du bureau des établissements publics
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Stéphane BRUNOT
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Olivier MARY
chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Pierre LANOË
chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Richard MIRON
conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Laurent BURCKEL
conseiller régional Grand Est
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Michel GUERIN
conseiller départemental du Loiret
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant des départements
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Nathalie MARTIN-NDIAYE
chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Carole DELGA
présidente du conseil régional Occitanie
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des régions
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016
De:
Béatrice NEGRIER
maire de Plaissan
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
I. - Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de conciliation
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(source JORF)
nomination
09 Novembre 2016
09/11/2016