JORFTEXT000033390252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHAPEL (Elodie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation
=
"
Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
"
JORFTEXT000033390252
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 2016
16/11/2016