JORFTEXT000033390496


De: Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maud Vialettes
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.