JORFTEXT000033390496
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Dieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Maud Vialettes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2016-11-14
"
JORFTEXT000033390496
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2016
16/11/2016