JORFTEXT000033415836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Remery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
JORFTEXT000033415836
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2016
18/11/2016