JORFTEXT000033464030

De: Luc CHOUCHKAIEFF
Objet:
au titre de l'article 5 du décret du
12 mars 2008
susvisé, contrôleur auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-12-05"
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nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Philippe LESCENE
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-12-01"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Dominique PETON-KLEIN
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-15"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
nomination
24 Novembre 201624/11/2016
De: Séverine BERTRAND
de
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
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cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: François MOREAU
Objet:
à la collaboration
contrôleur extérieur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-15"
JORFTEXT000033464030(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016
De: Catherine BERNARD
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2016-11-15"
a_sa_demande
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cessation de fonction
24 Novembre 201624/11/2016