JORFTEXT000033471963


De:
Signature
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée leà
Le/la président(e) de l'assemblée, M./
Groupe:
inscription
25 Novembre 201625/11/2016
De: Le/la (Signature)
secrétaire de l'assemblée, M./
Objet:
d'office à l'ordre du jour de l'assemblée dès lors qu'elle est présentée par le tiers des membres de l'assemblée ou par la majorité des membres de la commission restreinte dans les conditions fixées par l'article 3 du présent règlement intérieur
Règlement intérieur approuvé lors de la réunion de l'assemblée leà
Le/la président(e) de l'assemblée, M./
Groupe:
inscription
25 Novembre 201625/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.