adjointe administrative

à compter du 1 er décembre 2016, régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube-Haute-Marne

secrétaire administratif du 1 er grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

(PARO)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1 classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

greffier

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

(CLEMARES)

adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

à compter de la date de passation des comptes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

N

Sénateurs

Titulaires

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 4118 (AN, XIVe lég.), relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée)

Développement durable

Lois

Finances

Affaires économiques

Défense

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Défense

conservateur en chef du patrimoine au musée national des châteaux de Versailles et de Trianon

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Au sein du premier collège

représentant du ministre chargé du logement

pour les filières d'animaux ruminants et équidés

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant la production agricole

Les mandats de

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant la production agricole

Les mandats de

suppléant

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant la production agricole

titulaire

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

personnalités représentant la production agricole

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Général de division

nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

premier président de la Cour d'appel de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

procureure générale près la Cour d'appel de Poitiers

membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

directrice des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance de Lille

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre du collège des personnalités extérieures choisies

en raison de leurs compétences

vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

surveillant au quartier mineur à la maison d'arrêt de Metz

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

fonctionnaire des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

cheffe de détention à la maison d'arrêt de Bayonne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

chef d'établissement à la maison d'arrêt de Périgueux

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes Pyrénées

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire Force-Ouvrière au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'organisation syndicale Force-Ouvrière

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministère de l'éducation nationale

recteur de Bordeaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre de l'éducation nationale

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel HUBERLAND, André CAMPRODON, Déolinda DE FREITAS BARRETO, Romain VIEIRA et Henri-Paul JAUFFRET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, Notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc DUJON, Rodolphe MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Catherine MIOT-HENRY et Hélène RUDLOFF, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RICHET et Didier ADRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cédric ROTHHAHN, Jacques LOUIS, François VAUTRIN, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cédric ROTHHAHN, Jacques LOUIS, François VAUTRIN

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, anciennement LE POULPIQUET et associés, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Basse-Terre

Centre médical des armées d'Orléans-Bricy, Antenne CMPA d'Orléans

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense

au titre de l'année 2016 à la date fixée ci-après

au choix

au grade d'infirmier civil en soins généraux et spécialisés de deuxième grade du ministère de la défense

Institution nationale des invalides

A la date du

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

à l'emploi d'infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaires au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours organisé

au titre de l'année 2016

Général de division

directeur de projet territoire national et secrétaire général de la garde nationale

délégué interarmées aux réserves

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

Les aspirants

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMEES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

pour prendre rang, sans rappel de solde, du

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES

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