JORFTEXT000033538833
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000033538833
(source JORF)
habilitation
06 Décembre 2016
06/12/2016