JORFTEXT000033659780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie Blanchet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
date_debut
=
"
2017-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000033659780
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2016
21/12/2016