JORFTEXT000033666122
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel CARRET
directeur du projet développement du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des industries de production d'électricité
Remplace:
M. Ghislain WEISROCK
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Arnault SAMBA
chargé de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives à l'environnement
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations d'éducation à l'environnement
Remplace:
Mme Magali BOUTIN
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Thierry BURLOT
vice-président du conseil régional de Bretagne
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association des régions de France
Remplace:
M. Alain ROUSSET
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Michel LALANDE
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:
M. Jean-François CORDET
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Daniela SOUNDRON
conseillère municipale de Saint-Pierre
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Réunion
Remplace:
M. Olivier RIVIERE
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Noëlle DEVIE
conseillère départementale des Ardennes
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:
M. Daniel BEGUIN
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016
De:
Nora SUSBIELLE
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports
Remplace:
Mme Christel FIORINA
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
22 Décembre 2016
22/12/2016