JORFTEXT000033675743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ludovic BACQ
Objet:
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2016-01-01
"
JORFTEXT000033675743
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2016
23/12/2016
De:
Ludovic BACQ
exercées
au titre de l'article 2 du décret
Objet:
contrôleur
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut
=
"
2008-03-12
"
date_fin
=
"
2016-12-31
"
a_sa_demande
JORFTEXT000033675743
(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 2016
23/12/2016