JORFTEXT000033724767

De: Linda Maizener
substitute à l'administration centrale
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
29 Décembre 201629/12/2016