JORFTEXT000033736940 - JORFSearch

JORFTEXT000033736940

De:	Patrick WYON président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Marc PIETTON président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Laurent JACQUES magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Christian GUERY président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Martine TAILLANDIER-THOMAS présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Sylvie MENOTTI présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Christine LEFEBVRE-CAPITAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Pascale FONTAINE présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Nathalie AUROY-GALLOUIN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000033736940 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016