JORFTEXT000033736940


De: Patrick WYON
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Marc PIETTON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Laurent JACQUES
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christian GUERY
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Martine TAILLANDIER-THOMAS
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Sylvie MENOTTI
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Nathalie AUROY-GALLOUIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
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nomination
30 Décembre 201630/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.