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JORFTEXT000033736944

De:	Benjamin JOLY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Xavier BLANC vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Marie-Anne VALERY vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Charlotte de CABARRUS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour de cassation Conseillers référendaires
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Agnès KONOPKA-PENNACCHIA auditeur du second grade à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Auditeur du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

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nomination

30 Décembre 2016 30/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.