JORFTEXT000033736946


De: Olivia DELESCLUSE MONTAGNE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-01-09"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
30 Décembre 201630/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.