JORFTEXT000033759670
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles SARRAZIN
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Organisme
date_debut
=
"
2016-12-31
"
JORFTEXT000033759670
(source JORF)
désignation
31 Décembre 2016
31/12/2016