Organisme (organisation)

De: Armel CASTETS
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Organisme
JORFTEXT000049425179(source JORF)
désignation
17 Avril 202417/04/2024
De: Gabriel CUMENGE
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
Organisme
JORFTEXT000036086717(source JORF)
désignation
26 Novembre 201726/11/2017
De: Charles SARRAZIN
Objet:
représentant du ministre auprès de l'organisme
mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances
Groupe:
Organisme
date_debut="2016-12-31"
JORFTEXT000033759670(source JORF)
désignation
31 Décembre 201631/12/2016