JORFTEXT000033759690

De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
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réintégration
31 Décembre 201631/12/2016
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er janvier au
1er juin 2017
Groupe:
Conseil d'État
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disponibilité
31 Décembre 201631/12/2016