JORFTEXT000033787034

De:	Europe des Nations Unies (CEE-ONU) aux fins d'examen et de décision
Objet:	Article 13 Amendements 1. Une fois qu'il sera entré en vigueur, le présent Protocole pourra être amendé suivant la procédure définie au présent article
Groupe:	Contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, signé à Genève le 20 février 2008 (1)

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