JORFTEXT000033861064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe MAFFRE
sous-préfet hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000033861064
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2017
13/01/2017
De:
Josiane CHEVALIER
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000033861064
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2017
13/01/2017
De:
Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033861064
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2017
13/01/2017
De:
Martine CLAVEL
sous-préfète hors classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033861064
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2017
13/01/2017
