administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail (RT2) à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail (RT1) à la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
