JORFTEXT000033968557
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne DUVIVIER
Objet:
comme représentant du ministre de l'économie et des finances au sein du conseil national d'évaluation des normes
Remplace:
M. Eric BARBIER
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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(source JORF)
désignation
02 Février 2017
02/02/2017