02 Février 2017

MENJ1700022A (source BOEN)

De:	Bruno Chaniac
Objet:	Suppléants représentant la Fédération Sud-Éducation
Remplace:	Mme Anne Pinel
Groupe:	Fédération Sud-Éducation

suppleant

nomination

MENH1700019A (source BOEN)

De:	Bruno Martin attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:	secrétaire général de l'académie de la Corse pour une première période de quatre ans administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Grenoble
Groupe:	Académie de Corse Académie de Grenoble

date_debut="2017-01-16"
date_fin="2021-01-15"

nomination

De:	Jean-Fabrice CAUCHY commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER conseillère à la cour d'appel de Paris titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Denis MUGNIER juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Alain SIGALLA premier conseiller à ladite chambre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Bruno DONDERO professeur de droit privé à l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

nomination

De:	Francis MARTIN président de chambre à la cour d'appel de Reims titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Eric MAERTE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Dominique DE ROUZE commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Véronique MAUSSIRE conseillère à la cour d'appel de Reims suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michel VANDESOMPELE président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Marc SIMON conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ababacar MBENGUE professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Roger CAMPARIOL premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Pauline PAILLER professeure de l'enseignement supérieur à la faculté de droit et de science politique de Reims, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"

De:	Jean-Claude Lenoir
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du Vice-président
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"

De:	Ladislas Poniatowski
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du Rapporteurs au Sénat
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"

De:	Béatrice Santais
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du Rapporteurs à l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"

De:	Frédérique Massat
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du Présidente
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"

De:	Jacques Legendre
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"

De:	Hélène Conway-Mouret sur le contrat d'objectif de moyens 2017-2019 de l'Institut français en application del'article 1er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat dont la Commission est saisie au fond.
Objet:	de rapporteurs Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

De:	Philippe Bonnecarrère rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 319 (2016-2017) en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"

De:	Ronan Dantec rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 685 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
Objet:	de rapporteurs Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Sénat)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Alain Calmette
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Michel Zumkeller
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Paola Zanetti
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Maina Sage
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Pascale Got
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Annie Le Houerou
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Benoit
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Sonia Lagarde. Affaires économiques
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Pascale Got
Objet:	Développement durable
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Thierry Benoit
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Sonia Lagarde
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Fanny Dombre Coste
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Alain Calmette
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Paola Zanetti
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Maina Sage
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Lise Dufour-Tonini
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Michel Zumkeller
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Annie Le Houerou
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Sarton du Jonchay (Guy) à Tupin-et-Semons (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Piton (Jean-Louis) à Apt (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Perrin (Marc) à Orange (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Maffre (Etienne) à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lavaud (Frédéric) à Sablet (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Grange (Jacques) à Tournon-sur-Rhône (Ardèche)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Durand (Jean-Pierre) à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chapoutier (Michel) à Saint-Barthélemy-deVals (Drôme)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Amadieu (Pierre) à Gigondas (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Testut (Alain) à Orgnac-l'Aven (Ardèche)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pellaton (Philippe) à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Paly (Christian) à Tavel (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lombard (Fabien) à Suze-sur-Crest (Drôme)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Labaume (Denis) Rochegude (Drôme)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guthmuller (Denis) à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Favier (Yves) à Bédoin (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faure (Philippe) à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Durand (Joël) à Cornas (Ardèche)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Devernay (Stéphanie) à Beaufort-sur-Gervanne (Drôme)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bouscarle (Joël) à Saignon (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barruol (Louis) à Gigondas (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barrot (Amélie) à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Anres (Jean-Paul) à Lafare (Vaucluse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Angelras (Bernard) à Nîmes (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pellaton (Philippe)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	de Fougeroux (François-Régis) à Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rolandeau (Denis) à Tillières (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Luneau (Hervé) à Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Louis (Eric) à Thauvenay (Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lefort (Rodolphe) à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jacob (Bernard) à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Godinat (Jean-Paul) à Saint-Avertin (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fontaine (Jean-Marc) à Langeais (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Dutour (Jean-Martin) à Panzoult (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chainier (François) à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bourgeois (Jean-Christophe) à Sancerre (Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bougrier (Noël) à Onzain (Loir-et-Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Boileau (Raphaël) à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vinet (Gérard) à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vaillant (Sébastien) à Meusnes (Loir-et-Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vade (Patrick) Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Seguin (Philippe) à Pouilly-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Michaud (Thierry) à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mercier (Frantz) à Vix (Vendée)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Menestreau (Laurent) à Pouançay (Vienne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Manceau (Jean-Max) à Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mabileau (Jean-François) à Restigné (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Laurilleux (Max) à Tigné (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guillonneau (Joël) à Legé (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guillerault (Gilles) à Crézancy-en-Sancerre (Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Forgeau (Joël) à Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ferrier (Jean-Michel) à Louchy-Montfand (Allier)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Daviau (Christophe) à Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cordaillat (Michel) à Méreau (Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Clément (Pierre) à Menetou-Salon (Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Brisebarre (Philippe) à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Brault (Olivier) à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bernard (Yvan) à Montpeyroux (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Baudon (Jacques) à Marigny-Brizay (Vienne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Balland (Emile) à Beaulieu-sur-Loire (Loiret)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Touron-Lavigne (Christine) à Distré (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	. Raimbault (Sonia) à Sury-en-Vaux (Cher)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Suteau (Carmen) à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	. Deneufbourg (Valérie) à Cléry-Saint-André (Loiret)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Brisebarre (Philippe)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tranier (Jacques) à Puygouzon (Tarn)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pelvillain (Didier) à Albas (Lot)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Carrère (Michel) à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bonnet (Bernard) à Bouzon-Gellenave (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tissonière (Patrick) à Fronton (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Teulier (Philippe) à Goutrens (Aveyron)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rotier (Alain) à Cadalen (Tarn)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Loustale (Didier) à Lasseubetat (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Laffargue (Serge) à Samazan (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lafargue (Jean-Louis) à Miramont-Sensacq (Landes)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Labat (Eric) à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fitan (Eric) à Pouydraguin (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Béranger (Maurin) à Grézels (Lot)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rotier (Alain)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sumeire (Olivier) à Trets (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mailliard (Bruno) à Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gaillard (Florent) à Évenos (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bertri (Pierre) à Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sergi (Joseph) à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Poli (Éric) à Linguizzetta (Haute-Corse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pauriol (Didier) à Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pastorino (Eric) à Gonfaron (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Long (Thierry) à Rousset (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ghiande (Joël) à Pourcieux (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Genovesi (Jean-Louis) à Cassis (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cortez (Pascal) à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bernard (Paul) à Vidauban (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Alibert (Denis) à Rians (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Acquaviva (Pierre) à Zilia (Haute-Corse)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Breban (Julie) à Brignoles (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	de Salvo (Christine) à Le Castellet (Var)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pastorino (Eric)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Zanella (Stéphane) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Simonou (Olivier) à Nîmes (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rieu (Fabrice) à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Peyre (Bruno) à Octon (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Moneger (Georges) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Martin (Pierre) à Beaucaire (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Euzet (Vincent) à Montpellier (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Doudon (Patrick) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Denay (Alain) à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Darmaillac (Philippe) à Saussan (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Boissier (Marc) à Aujargues (Gard)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	de Volontat (Xavier) à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roque (Georges) à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Miron (Christophe) à Frontignan (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Martin (Roger) à Causses-et-Veyran (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mari (Jean-Philippe) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lautier (Guy) à Puisserguier (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jourdan (Claude) à Mèze (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Foussat (Gilles) à Arzens (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fau (Jean) à Magrie (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fabre (Jean-Marie) à Fitou (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Coste (Philippe) à Peyriac-Minervois (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cazes (Emmanuel) à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cavalier (Jean-Benoît) à Vacquières (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Capdellayre (François) à Baixas (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cabirol (Olivier) à Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Antech Gazeau (Françoise) à Saint-Martin-de-Villereglan (Aude)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sibrao Pereira de Abreu (Aurélie) à Maury (Pyrénées-Orientales)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chauffray (Marie) à Saint-Georges-d'Orques (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Caumette (Nathalie) à Autignac (Hérault)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Coste (Philippe)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	de Saint-Pol (Xavier) à Anguerny (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Van der Voorde (Arnaud) à Hermival-les-Vaux (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Terlier (Philippe) à Coquainvilliers (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roussier (David) à Tonquedec (Côtes-d'Armor)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pismont (Alain) à Surtainville (Manche)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Martin (Pierre) à Grandparigny (Manche)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Louvet (Benoît) à Ecouché-les-Vallées (Orne)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bédu (Didier) à Le Breuil-en-Auge (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Aubry (Régis) à Clécy (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Toullec (Christian) à Elliant (Finistère)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Seznec (Hervé) à Quimper (Finistère)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rouland (Denis) à Andouille (Mayenne)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Poirier (Nicolas) à Theix (Morbihan)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pacory (Frédéric) à à Mantilly (Orne)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lemasson (Damien) à Cametours (Manche)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gilles (Jacques) à Fourneville (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Giard (Patrice) à Montreuil-en-Auge (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Forget (Jérôme) à Torchamp (Orne)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Boissel (Christophe) à Saint-André-d'Hébertot (Calvados)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Hérout (Marie-Agnès) à Carentan-les-Marais (Manche)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bourny (Marie) à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Boulent (Béatrice) à Domfront-en-Poiraie (Orne)
Objet:	membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Van der Voorde (Arnaud)
Objet:	président du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Royer (Jérôme) à Jarnac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Raguenaud (Patrick) à Chaniers (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pinet (Patrice) à Sigogne (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Morillon (Florent) à Chassors (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lamborelle (Jean-Christian) à Javrezac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guérin (Christian) à Mainxe (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Girardeau (Jean-Marc) à Cherves-Richemenont (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Véral (Christophe) à Sainte-Sévère (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roy (Stéphane) à Birac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lassoudière (Jean-Luc) à Saint-Fraigne (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guérin (Philippe) à Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Duluc (Guillaume) à Touzac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bodin (François) à Nercillac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Billhouet (Eric) à Segonzac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Baudry (Nicolas) à Clion-sur-Seugne (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Baraud (Jean-Christophe) à Montendre (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gaborieau (Patricia) à Jarnac (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Drounau (Aude) à Louzac-Saint-André (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Adol (Laetitia) à Boutiers-Saint-Trojan (Charente)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Croc (Pascale) à Thézac (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Morillon (Florent)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Letter (Michel) à Reims (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lecaillon (Jean-Baptiste) à Reims (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Le Sueur (Damien) à Avançon (Ardennes)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gasco (Thierry) à Reims (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barillère (Jean-Marie) à Reims (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Toubart (Maxime) au Breuil (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Potié (Éric) à Unchair (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mannoury (Emmanuel) à Bar-sur-Seine (Aube)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Kohler (Didier) à Trélou-sur-Marne (Aisne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Follet (Joël) à Belval-sous-Châtillon (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Falmet (Joël) à Rouvres-les-Vignes (Aube)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	. Duval-Leroy (Carol) à Vertus (Marne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Toubart (Maxime)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Prince (Jérôme) à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Le Berre (Benjamin) à Crançot (Jura)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Latour (Louis-Fabrice) à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Large (Grégory) à Belleville (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jousset-Drouhin (Frédéric) à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jean (Rémi) à Montmerle-sur-Saône (Ain)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gayet (Charles-Henri) à Montmélian (Savoie)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faiveley (Erwan) à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chevalier (Laurent) à Villefranche sur Saône (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barnier (Frédéric) à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Archambaud (Jean-Philippe) à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Albouy (Christian) à Corcelles-les-Monts (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Verret (Bruno) à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sarrazin (Guy) à Givry (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Quenard (Michel) à Chignin (Savoie)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lambert (Frédéric) à Le Chateley (Jura)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lafont (Jean-Marc) à Lantignié (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guillemin (Stéphane) à Clessé (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gachot (Damien) à Corgoloin (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fèvre (Gilles) à Fontenay-près-Chablis (Yonne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Durup (Jean-Paul) à Irancy (Yonne)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Descotes (Régis) à Millery (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chevalier (Claude) à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bulliat (Daniel) à Beaujeu (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bosse-Platière (Olivier) à Lachassagne (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bonnefoy (Gilles) à Champdieu (Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bocquillon Liger-Belair (Louis-Michel) à Vosne-Romanée (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barraud (Michel) à Sologny (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Aufranc (Pascal) à Chénas (Rhône)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Angelot (Eric) à Marignieu (Ain)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Picard (Francine) à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vitteaut (Agnès) à Rully (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bonnardot (Danièle) à Villers-la-Faye (Côte-d'Or)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gachot (Damien)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lesgourgues (Denis) à Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gironi (Philippe) à Mouchan (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gelas (Philippe) à Vic-Fezensac (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tintané (Serge) à Parleboscq (Landes)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faget (François) à Condom (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Desangles (Michel) à Ramouzens (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Aubry (Sylvain) à Larroque-sur-l'Osse (Gers)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lacoste-Bayens (Corinne) à Hontanx (Landes)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lacoste-Bayens (Corinne)
Objet:	présidente du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Thienpont (Jan) à Bordeaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tateyron (Lionel) à Bordeaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Schyler (Yann) à Bordeaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ressiot (Matthieu) à Bordeaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Navarre (Laurent) à Pomerol (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Monfort (Julien) à Pezuls (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Magen (Xavier) à Libourne (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jestin (Yann) à Bordeaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guiraud (Frédéric) à Eynesse (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Grandeau (Didier) à Artigues-près-Bordeaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Degrendel (Philippe) à Queyrac (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Crouzet (Franck) à Saint-Loubès (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Coumau (Xavier) à Eysines (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chabert (Philippe) à Monprimblanc (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Castéja (Philippe) au Bouscat (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Calvet (Benoît) à Lège-Cap-Ferret (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	de Boüard de Laforest (Hubert) à Saint-Émilion (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sounalet (Alain) à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Héraud (Stéphane) à Marcillac (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Hecquet (Daniel) à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guignard (Dominique) à Gans (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Grandeau (Hervé) à Tresses (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gaudin (Claude) à Macau (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Farges (Bernard) à Mauriac (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fabre (Vincent) à Cissac-Médoc (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Eynard (Jean-Samuel) à Bourg-sur-Gironde (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Dupuch (Stéphane) à Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ducourt (Jérémy) à Ladaux (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Delong (Mathieu) à Saint-Macaire (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chadourne (Eric) à Creysse (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Carreau (Nicolas) à Cars (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Biau (Philippe) à Monfaucon (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barreau (Jean-Luc) à Abzac (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bardet (Philippe) à Vignonet (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Barbe (Jean-Christophe) à Portets (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Audoy (Bernard) à Saint-Estèphe (Gironde)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rival (Laurence) à Singleyrac (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lannoye (Françoise) à Asnières (Hauts-de-Seine)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bireaud (Marie-Josée) à Baleyssagues (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Alem (Sylvie) à Rouffignac-de-Sigoules (Dordogne)
Objet:	membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Farges (Bernard)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Zinck (Philippe) à Eguisheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sipp (Etienne) à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Heydt-Trimbach (Pierre) à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Dopff (Etienne-Arnaud) à Ingersheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Beyer (Yann) à Eguisheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Adam (Jean-Baptiste) à Ammerschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vosgien (Stéphane) à Bulligny (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Syda (Régis) à Hattstatt (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Stentz (Jacques) à Wettolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Petterman (Didier) à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Loew (Jean-Marc) à Westhoffen (Bas-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Leisen (Jean-Marie) à Petite-Hettange (Moselle)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Kohser (Christian) à Wangen (Bas-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Humbrecht (Olivier) à Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Hering (Jean-Daniel) à Barr (Bas-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gocker (Philippe) à Mittelwihr (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Engel (Yvan) à Riquewihr (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bauer (Jérôme) à Herrlisheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Baffrey (Pierre-Olivier) à Bennwihr (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Meyer (Céline) à Wintzenheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bott (Nicole) à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Meyer (Valérie) à Ammerschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bauer (Jérôme)
Objet:	président du comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000033968595 (source JORF)

De:	VINET (Véronique)
Objet:	membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage Au titre des élus mentionnés au 2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:	Commission nationale consultative des gens du voyage

nomination

JORFTEXT000033968590 (source JORF)

De:	Romain DERACHE
Objet:	conseiller parlementaire au cabinet du ministre

date_debut="2017-02-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000033968590 (source JORF)

De:	Ingrid ONZON-KEM
Objet:	conseillère presse et communication au cabinet du ministre

date_debut="2017-01-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000033968588 (source JORF)

De:	Frédéric PAPET
Objet:	administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Remplace:	M. François PESNEAU
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

désignation

JORFTEXT000033968586 (source JORF)

De:	Eve PERENNEC-SEGARRA
Objet:	adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales
Remplace:	Mme Agnès REINER
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

désignation

JORFTEXT000033968579 (source JORF)

De:	Pierre Ramain administrateur civil hors classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2017-03-01"

nomination

JORFTEXT000033968575 (source JORF)

De:	Ludovic Magnier
Objet:	conseiller pour les affaires territoriales au cabinet du ministre de la défense

date_debut="2017-02-06"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="Radiodiagnostic et imagerie médicale"

De:	SOLOVEI (Tatiana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000033968571 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000033968568 (source JORF)

De:	Thierry Grignon
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant du ministre de l'économie et des finances membre titulaire
Remplace:	M. Olivier Vazeille
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033968566 (source JORF)

De:	Marc Mesa administrateur des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033968566 (source JORF)

De:	Jean-Paul Catanese administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000033968564 (source JORF)

De:	Dominique Cambon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033968562 (source JORF)

De:	Marie- Hélène Bouvard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration hors classe

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033968557 (source JORF)

De:	Etienne DUVIVIER
Objet:	comme représentant du ministre de l'économie et des finances au sein du conseil national d'évaluation des normes
Remplace:	M. Eric BARBIER
Groupe:	Conseil national d'évaluation des normes

désignation

JORFTEXT000033968554 (source JORF)

De:	Isabelle ANTOINE administratrice civile hors classe
Objet:	experte de haut niveau (groupe II), haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et haut fonctionnaire pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (discriminations), auprès du directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable pour une dernière période de trois ans
Groupe:	Directeur des ressources humaines

date_debut="2017-02-07"

renouvellement

De:	Guy Yelda
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Thierry Viteau
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Bernard Valero
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Charles Fries
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Marion Paradas
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

promotion

De:	Cyril Mertens adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Cyril Mertens adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Cyril Mertens adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Cyril Mertens adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Arnaud Jean adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Arnaud Jean adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Arnaud Jean adjoint au chef de bureau
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Margo Vergnes chargée de communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Margo Vergnes chargée de communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Virginie Meunier chef du bureau de la communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Virginie Meunier chef du bureau de la communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Virginie Meunier chef du bureau de la communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Florence Guérin gestionnaire
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Florence Guérin gestionnaire, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans l'application Chorus Formulaires
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Rachida Abdelouahed chargée de communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

De:	Rachida Abdelouahed chargée de communication
Objet:	agents ci-après désignés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"

De:

Cyril Mertens

attaché d'administration de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur préparation, leur passation, leur exécution et leurs avenants

dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"

De:

Arnaud Jean

professeur de sport hors classe

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"

De:

Virginie Meunier

chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'Etat, et à ses adjoints

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000033968481 (source JORF)

De:	Société ELA MEDICAL (ELA)
Objet:	»
Groupe:	Société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

radiation

JORFTEXT000033968293 (source JORF)

De:

IOS (Apple)

Objet:

aléatoirement sur les tickets de jeu et occultés par une couche grattable. Le joueur découvre sous la couche grattable le montant du gain en jeu qu'il pourra remporter en fonction de l'issue de la partie interactive du jeu

Le tableau de lots potentiels est le même pour tous les blocs d'une émission

3.3.1. La partie interactive du jeu est disponible sur le site internet illikolive.com et sur l'application « ILLIKO LIVE » accessibles depuis différents supports tels que ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes, fonctionnant sur les systèmes d'exploitation

affectation

JORFTEXT000033968293 (source JORF)

De:

Android (Google)

Objet:

Le tableau de lots potentiels est le même pour tous les blocs d'une émission

affectation

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Patrice ROUPPERT agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Vincent NICOUD
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Jean-Paul MARX ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Benoît HUÉ ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Eric CHAMBRIARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Didier BACH ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Laure PANICHI attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Anne-Lorraine LATTRAYE architecte urbaniste de l'Etat en Chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Pascale DELIBES attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Aline CHERTON-SAUNIER attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"

De:	Martine BOURY ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:	au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

délégation de signature

De:	Aude CHAPELON gestionnaire
Objet:	régisseur d'avances suppléante

suppleant

nomination

De:	Marie-Claude VILLEVAL Directrice de Recherche au CNRS
Objet:	régisseur d'avances

nomination

De:	Marie-Claude VILLEVAL percevra responsabilité d'un montant annuel de 110€. une indemnité de
Objet:	à payer les dépenses suivantes : indemnités de participation à des expérimentations2 Article 5 – Cautionnement et indemnité de responsabilité6 Cautionnement Mutuel

habilitation

De:	Marie-Claude VILLEVAL est fixé à 300€ en application del'article 4 du décret n°92-681 du 20 juillet 1992 Le régisseur devra justifier de son adhésion à l'Association Française de
Objet:	à payer les dépenses suivantes : indemnités de participation à des expérimentations2 Article 5 – Cautionnement et indemnité de responsabilité6 2 Cf. Décret n° 92-681 du 20/07/1992 - article 10 et arrêtés du 17 mars 1994 modifiés – article 1

habilitation

De:	Béatrice GELY
Objet:	l'exécution de la présente décision

charge

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Michelle PENNEC TCE
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170450DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170449DR05 (source BOCNRS)

De:	Michelle PENNEC
Objet:	TCE aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC170449DR05 (source BOCNRS)

De:	Emmanuèle GAUTIER-COSTARD
Objet:	directrice de l'unité

délégation de signature

DEC170448DR0!(source BOCNRS)

De:	Antoine CHARLOT
Objet:	ingénieur de recherche 2ème classe

délégation de signature

DEC170448DR0!(source BOCNRS)

De:	Anne LE FRIANT
Objet:	directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Marc CHAUSSIDON directeur par intérim de l'unité UMR3454
Objet:	au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC170448DR0!(source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170447DR01 (source BOCNRS)

De:	Antoine CHARLOT
Objet:	ingénieur de récherche 2ème classe

délégation de signature

DEC170447DR01 (source BOCNRS)

De:	Gauthier HULOT
Objet:	directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er, Article 3

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Marc CHAUSSIDON directeur par intérim de l'unité UMR7154
Objet:	au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC170447DR01 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC170368DR11 (source BOCNRS)

De:	Nathanaelle SCHNEIDER
Objet:	directrice adjointe, CR CNRS aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Elisabeth BLANQUET NICOLAS directrice de l'unité GDR2009
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, 1 et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC170368DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Vincent Hovelaque
Objet:	professeur des universités de 2e classe

professeur

délégation de signature

De:	David Masclet
Objet:	professeur des universités de 1e classe

professeur

délégation de signature

De:	Isabelle Lebon
Objet:	professeur des universités de classe exceptionnelle

professeur

délégation de signature

De:	Anne L'Azou
Objet:	ingénieure d'études de 2e classe, l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

délégation de signature

De:	Philippe Lagadec ingénieur d'études de 2e classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170300DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Marc Jolivet directeur de recherche de 2e classe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC170279DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Chantal Perot-Busnel ingénieure d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC170279DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Mélanie Davranche professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC170279DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature