JORFTEXT000034019886

De: Pierre Lortholary
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Isabelle Richefort
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017