JORFTEXT000034061462

De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
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délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
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délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
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délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
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délégation de signature
18 Février 201718/02/2017
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
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délégation de signature
18 Février 201718/02/2017