directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

au titre de l'urbanisme

suppléante

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

suppléante

à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Doubs (Doubs)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Mézin (Lot-et-Garonne)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bretoncelles (Orne)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lyon (Rhône)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Forêt-Fouesnant (Finistère)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Mondragon (Vaucluse)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lougé-sur-Maire (Orne)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Largeasse (Deux-Sèvres)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sarrians (Vaucluse)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Pern (Lot)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Canourgue (Lozère)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Althen-des-Paluds (Vaucluse)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lyon (Rhône)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Epineuil-le-Fleuriel (Cher)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Aouste-sur-Sye (Drôme)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Hilaire-Saint-Mesnin (Loiret)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Belhade (Landes)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cormicy (Marne)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Guimiliau (Finistère)

membres du comité national de l'agriculture biologique

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Arcueil (Val-de-Marne)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Paris (Paris)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Laure-Minervois (Aude)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Plouha (Côtes-d'Armor)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Bouchemaine (Maine-et-Loire)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Valence (Drôme)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Auffreville-Brasseuil (Yvelines)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Champlin (Nièvre)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Paris (Paris)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)

membres du comité national de l'agriculture biologique

2°

personnalités qualifiées

à Eguilles (Bouches-du-Rhône)

président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

au Mesnil-Rouxelin (Manche)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Plaimpied-Givaudins (Cher)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cademène (Doubs)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Château-Gontier (Mayenne)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Istres (Bouches-du-Rhône)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sardan (Gard)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Prahecq (Deux-Sèvres)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Banca (Pyrénées-Atlantiques)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Eguilles (Bouches-du-Rhône)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-André-Lachamp (Ardèche)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Champsecret (Orne)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Manigod (Haute-Savoie)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Paimpol (Côtes-d'Armor)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lapoutroie (Haut-Rhin)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Moissac (Tarn-et-Garonne)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lagarde-d'Apt (Vaucluse)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sainte-Agnès (Jura)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sumène (Gard)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cousances-Lès-Triconville (Meuse)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bellou-en-Houlme (Orne)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Flour (Cantal)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à La Marre (Jura)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Larringes (Haute-Savoie)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Gigny-sur-Suran (Jura)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Cuzance (Lot)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ars-en-Ré (Charente-Maritime)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Vinay (Isère)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Villard-sur-Doron (Savoie)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ludesse (Puy-de-Dôme)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Bar-le-Duc (Meuse)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Patrimonio (Haute-Corse)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Suze (Drôme)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lascaux (Corrèze)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Nîmes (Gard)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Vernajoul (Ariège)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Latour-sur-Sorgues (Aveyron)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Paris (Paris)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Wambrechies (Nord)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Corte (Haute-Corse)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées)

membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)

président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

à Avignon (Vaucluse)

présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

à Amou (Landes)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Boulaur (Gers)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Floirac (Gironde)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Maroilles (Nord)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

à Flayosc (Var)

membres du conseil des agréments et contrôles

1°

représentants des organismes de contrôle

aux Mages (Gard)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Selve (Gironde)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Bastia (Haute-Corse)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Versailles (Yvelines)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Paris (Paris)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Clansayes (Drôme)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Noyant-la-Plaine (Maine-et-Loire)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Acy (Aisne)

membres du conseil des agréments et contrôles

2°

personnalités qualifiées

à Auvers-le-Hamon (Sarthe)

présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

à Chauvigny (Vienne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Pénestin (Morbihan)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Campagne (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Créances (Manche)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Trélissac (Dordogne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Hastingues (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Besançon (Doubs)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lacaune (Tarn)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Guérande (Loire-Atlantique)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Ceyroux (Creuse)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Lent (Ain)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Challans (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Asnières-sur-Vègre (Sarthe)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Eterpigny (Pas-de-Calais)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Charnay (Rhône)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Wimereux (Pas-de-Calais)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Rouez-en-Champagne (Sarthe)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à L'Eguille-sur-Seudre (Charente-Maritime)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Aubin-le-Monial (Allier)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Sainte-Croix (Aveyron)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Montlauzun (Lot)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Méharin (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Avignon (Vaucluse)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Casteron (Gers)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Voutré (Mayenne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Blignicourt (Aube)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Aramits (Pyrénées-Atlantiques)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Castillon-Debats (Gers)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Erbrée (Ille-et-Vilaine)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Didenheim (Haut-Rhin)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Montaut (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Loyettes (Ain)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Bayeux (Calvados)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Chamoux (Yonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Bascons (Landes)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Péré (Charente-Maritime)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à La Roche-sur-Yon (Vendée)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Clairac (Lot-et-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Caulnes (Côtes-d'Armor)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Cazevieille (Hérault)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Léguevin (Haute-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

à Tonneins (Lot-et-Garonne)

membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

2°

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

sous-préfète hors classe

préfète

sous-préfète hors classe

du corps des sous-préfets

préfet

administrateur territorial

dans le corps des sous-préfets

conseiller référendaire de la Cour des comptes

chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2017

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 août 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2017

première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

vice-président au tribunal de grande instance de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

conseillère à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulon

directrice des services de l'Ecole navale

en France la profession de médecin dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

en France la profession de sage-femme

en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

directeur général au Boston Consulting Group

président du conseil d'école de Télécom école de management

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

inspecteur des finances publiques

agent comptable titulaire de l'établissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Bretonnière

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

chef du service des ressources humaines

chef du service des études et des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

chef du service de l'inspection

chef des services généraux

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives