18 Février 2017

suppleant
conseil_administration

De:	Valérie BELROSE adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée au titre de l'urbanisme suppléante
Remplace:	Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000034061571 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Valérie BELROSE adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement au titre de l'urbanisme suppléante
Remplace:	Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000034061569 (source JORF)

nomination

De:	Richard (Rémi) à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Reynard (Guy) à Doubs (Doubs)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mazeiraud (Emmanuel) à Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Marion (Dominique) à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lévêque (Jean-Marc) à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lécuyer (Christophe) à Bretoncelles (Orne)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lignon (Bernard) à Lyon (Rhône)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Le Heurte (Serge) à La Forêt-Fouesnant (Finistère)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jan (Yves) à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guichard (Arnaud) à Mondragon (Vaucluse)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Drouet (Nicolas) à Lougé-sur-Maire (Orne)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Caillé (Jérôme) à Largeasse (Deux-Sèvres)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bres (Olivier) à Sarrians (Vaucluse)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bonnaud (Henri) à Pern (Lot)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Valentin (Christine) à La Canourgue (Lozère)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tremblay (Valérie) à Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Thouénon (Sophie) à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Resweber (Anne) à Lyon (Rhône)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pierrard (Mylène) à Epineuil-le-Fleuriel (Cher)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pelletier (Maria) à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Nayet (Christel) à Aouste-sur-Sye (Drôme)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Maret (Carine) à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lisart (Peggy) à Saint-Hilaire-Saint-Mesnin (Loiret)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lavie-Juste (Mireille) à Belhade (Landes)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faucou (Sandrine) à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Corpart (Sylvie) à Cormicy (Marne)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cabaret (Pauline) à Guimiliau (Finistère)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Prod'homme (Vincent) à Arcueil (Val-de-Marne)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Perrot (Vincent) à Paris (Paris)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pedreno (Guilhem) à Laure-Minervois (Aude)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Paturel (Denis) à Plouha (Côtes-d'Armor)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mercier (Thierry) à Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mathys (Laurent) à Valence (Drôme)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Deseine (Olivier) à Auffreville-Brasseuil (Yvelines)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cabarat (Philippe) à Champlin (Nièvre)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Muzard (Aline) à Paris (Paris)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Desquilbet (Marion) à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
Objet:	membres du comité national de l'agriculture biologique 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Nasles (Olivier) à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:	président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Comité national de l'agriculture biologique (CNAB)

JORFTEXT000034061564 (source JORF)

nomination

De:	Énée (Patrick) au Mesnil-Rouxelin (Manche)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Verneau (Dominique) à Plaimpied-Givaudins (Cher)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vermot-Desroches (Claude) à Cademène (Doubs)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Valais (Albéric) à Château-Gontier (Mayenne)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tronc (Didier) à Istres (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Teulade (Christian) à Sardan (Gard)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Saint-Jean (Pierre) à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roulleau (Patrick) à Prahecq (Deux-Sèvres)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ravault (Jean-François) à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Oçafrain (Michel) à Banca (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Nasles (Olivier) à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Moyersoen (Christian) à Saint-André-Lachamp (Ardèche)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mercier (Patrick) à Champsecret (Orne)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lassalle (Julien) à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lambersend (Gilles) à Manigod (Haute-Savoie)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lacoste (Michel) à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jacob (Hubert) à Paimpol (Côtes-d'Armor)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Hugues (Jean-Benoît) à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Haxaire (Florent) à Lapoutroie (Haut-Rhin)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Glandières (Robert) à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Gauthier (Claude) à Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Frain (Yannick) à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fra (Lionel) à Lagarde-d'Apt (Vaucluse)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Forest (Pierre-Emmanuel) à Sainte-Agnès (Jura)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Fesquet (Richard) à Sumène (Gard)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Dongé (Luc) à Cousances-Lès-Triconville (Meuse)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Deparis (Charles) à Bellou-en-Houlme (Orne)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cussac (Nicolas) à Saint-Flour (Cantal)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chevalier (Eric) à La Marre (Jura)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chessel (Emmanuel) à Larringes (Haute-Savoie)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Champon (Emmanuel) à Gigny-sur-Suran (Jura)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chambon (Dominique) à Cuzance (Lot)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Carcaillon (Michel) à Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Caillaud (Rémi) à Ars-en-Ré (Charente-Maritime)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Borel (Yves) à Vinay (Isère)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bochet (Yvon) à Villard-sur-Doron (Savoie)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roche (Audrey) à Ludesse (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pidou Clauzel (Florence) aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pace-Meilhac (Agnès) à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Marfisi (Sandrine) à Patrimonio (Haute-Corse)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Laurent (Anne) à Suze (Drôme)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Besse (Françoise) à Lascaux (Corrèze)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vergne (Stéphane) à Nîmes (Gard)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sentenac (Francis) à Vernajoul (Ariège)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Robert (Bernard) à Latour-sur-Sorgues (Aveyron)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Nalet (Michel) à Paris (Paris)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Hérault (Frédéric) à Wambrechies (Nord)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Casabianca (François) à Corte (Haute-Corse)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Boufflerd (Philippe) à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Broueilh (Marie-Lise) à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées)
Objet:	membres du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chassard (Patrice) à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:	président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000034061560 (source JORF)

nomination

De:	Vucher (Nathalie) à Avignon (Vaucluse)
Objet:	présidente du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000034061558 (source JORF)

nomination

De:	Luquet (François) à Amou (Landes)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lefèvre (Jean-Michel) à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lecluselle (Emmanuel) à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Faure (Antoine) à Boulaur (Gers)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Desclaux de Lescar de Crouseilhes (Régis) à Floirac (Gironde)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Petit (Carine) à Maroilles (Nord)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Laurent (Violaine) à Flayosc (Var)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 1° représentants des organismes de contrôle
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	d'Ozenay (Michel) aux Mages (Gard)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Roose (Marc) à Saint-Selve (Gironde)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bertin (Christophe) à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tafournel (Emilie) à Versailles (Yvelines)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mazé (Armelle) à Paris (Paris)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jovine (Andrée) à Clansayes (Drôme)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Coulon-Leroy (Cécile) à Noyant-la-Plaine (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chevenon (Dany) à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Caillet (Marie-Madeleine) à Acy (Aisne)
Objet:	membres du conseil des agréments et contrôles 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Huet (Dominique) à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:	présidente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

JORFTEXT000034061554 (source JORF)

nomination

De:	Vollier (Jean-Louis) à Chauvigny (Vienne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tobie (Bernard) à Pénestin (Morbihan)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Tauzia (Bernard) à Campagne (Landes)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Saint-Lo (Guy) à Créances (Manche)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Rollet (Jean-François) à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Renaud (Jean-François) à Trélissac (Dordogne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Poigt (Jean-Marc) à Hastingues (Landes)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pallavidino (François) à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Paget (Richard) à Besançon (Doubs)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Oberti (Didier) à Lacaune (Tarn)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Nicol (Christophe) à Guérande (Loire-Atlantique)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Ménard (Jean-Yves) à Saint-Jean-de-Linières (Maine-et-Loire)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Moreau (Jean-Baptiste) à Ceyroux (Creuse)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Moissonnier (Didier) à Lent (Ain)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Merceron (Didier) à Challans (Vendée)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Mazel (Bertrand) aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lemarié (Jean-Louis) à Asnières-sur-Vègre (Sarthe)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Jokiel (David) à Eterpigny (Pas-de-Calais)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Grange (René) à Charnay (Rhône)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Farrugia (Guy) à Wimereux (Pas-de-Calais)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Drouin (Benoît) à Rouez-en-Champagne (Sarthe)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Donati (Mathieu) à Santa-Maria-Poggio (Haute-Corse)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Daniel (Philippe) à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chiron (Laurent) à L'Eguille-sur-Seudre (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chemelle (Daniel) à Saint-Aubin-le-Monial (Allier)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Cabrit (Pierre) à Sainte-Croix (Aveyron)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Borredon (Bernard) à Montlauzun (Lot)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Bonnin (Pascal) à Méharin (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Vucher (Nathalie) à Avignon (Vaucluse)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Pieters (Christiane) à Casteron (Gers)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Morche (Nadine) à Voutré (Mayenne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Le Runigo (Agnès) à Blignicourt (Aube)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Iladoy (Marie-Madeleine) à Aramits (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Descat (Mélanie) à Castillon-Debats (Gers)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Delhommel (Catherine) à Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Chabrier (Laurence) à Didenheim (Haut-Rhin)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Brethes (Chantal) à Montaut (Landes)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 1° représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Sibert (Pierre) à Loyettes (Ain)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Manner (Arnauld) à Bayeux (Calvados)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lecerf (Rémi) à Chamoux (Yonne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Lacouture (Bernard) à Bascons (Landes)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Juin (Hervé) à Péré (Charente-Maritime)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Guyon (Jean-Yves) à La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Delcoustal (Gérard) à Clairac (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Blanchard (Jean-Stéphane) à Caulnes (Côtes-d'Armor)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Baladier (Henri) à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Nozières-Petit (Marie-Odile) à Cazevieille (Hérault)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Grignon (Alexandra) à Léguevin (Haute-Garonne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

De:	Borde (Corinne) à Tonneins (Lot-et-Garonne)
Objet:	membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité 2° personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000034061549 (source JORF)

De:	Eric MAIRE administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAIRE (Eric)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000034061549 (source JORF)

De:	Eric MAIRE administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MAIRE (Eric)

corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000034061547 (source JORF)

De:	Anne LAUBIES sous-préfète hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - Mme LAUBIES (Anne)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000034061547 (source JORF)

De:	Anne LAUBIES sous-préfète hors classe
Objet:	du corps des sous-préfets
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - Mme LAUBIES (Anne)

corps="Sous-préfets"

radiation

JORFTEXT000034061545 (source JORF)

De:	Sébastien GROS
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture - M. GROS (Sébastien)

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000034061543 (source JORF)

De:	Yves de ROQUEFEUIL administrateur territorial
Objet:	dans le corps des sous-préfets

corps="Sous-préfets"

intégration

JORFTEXT000034061538 (source JORF)

De:	Stéphane BREDIN conseiller référendaire de la Cour des comptes
Objet:	chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2017-02-20"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000034061536 (source JORF)

De:	Marik-Descoings (Nadia) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2017-04-01"

réintégration

JORFTEXT000034061536 (source JORF)

De:	Marik-Descoings (Nadia) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

affectation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite

De:	Claire TESSEYRE-JEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

De:	Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2017 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

De:	Françoise DAYSSIOLS-DUVOISIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Brigitte GREMAUD-MARCHAIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

De:	Geneviève LEFEBVRE-CHRETIEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2017 première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite

De:	Dominique FORMET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

De:	Dominique PROVINCE-RECEVEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
depart_retraite

De:	Hubert BLANCHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Alençon

admission

De:	Eric GRAFMULLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Pierre PELLARIN-JEANNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne FIASELLA-LE BRAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Christine CATUGIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Patrice COURSOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne ETANCELIN-PONS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne LE GOUIC-JOUANARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Chantal FLORI-PERRIEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017 présidente de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034061532 (source JORF)

De:	Mariller (Cécile) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2017-03-01"
date_fin="2017-03-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"

charge

JORFTEXT000034061527 (source JORF)

De:	Legoff-Lelarge (Nathalie)
Objet:	directrice des services de l'Ecole navale
Groupe:	École navale

ecole

nomination

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	HADDAD (Marwan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000034061520 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	BEN HADJ AMOR (Wajdi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	ABBOUD (Dirar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	LOUSSILAHO SAMBA (Guy Médard)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"

De:	TAAMALLAH (Rym)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000034061513 (source JORF)

De:	DESAUNAY (Maïté Céline Cathy)
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000034061513 (source JORF)

De:	VAN DE BROECK (Sylvie) épouse POT
Objet:	en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000034061510 (source JORF)

De:	Jolivet (Pierre-Yves) directeur général au Boston Consulting Group
Objet:	président du conseil d'école de Télécom école de management
Groupe:	Télécom École de management

date_debut="2017-03-01"
ecole="École de Télécom école de management"
president

nomination

JORFTEXT000034061508 (source JORF)

De:	Pascale DUBOIS-GALLAIS inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées
Remplace:	Mme Chantal GOULARD
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées

nomination

JORFTEXT000034061506 (source JORF)

De:	Nsiani MARQUES inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Remplace:	Mme Bénédicte BACQUERIE
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ecole

nomination

JORFTEXT000034061504 (source JORF)

De:	Aurélien HOU inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable titulaire de l'établissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges
Groupe:	Cité de la céramique

nomination

JORFTEXT000034061502 (source JORF)

De:	Florence JOSSE-VETAULT inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Bretonnière
Remplace:	M. Christian BILLY
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Bretonnière

nomination

JORFTEXT000034061500 (source JORF)

De:	Jean-Louis MONGET inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable intérimaire de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères
Remplace:	Mme Marie-Odile RADY
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Surgères

nomination

JORFTEXT000034061497 (source JORF)

De:	Philippe LEBLANC administrateur civil hors classe
Objet:	directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:	Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

nomination

De:	Damien Landrini
Objet:	chef du service des ressources humaines

délégation de signature

De:	Danielle Sartori chef du service des études et des statistiques
Objet:	tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

délégation de signature

De:	Caroline Jeanneau
Objet:	chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

délégation de signature

De:	Agnès Toullieux
Objet:	chef du service de l'inspection

délégation de signature

De:	Clarisse Quirder
Objet:	chef des services généraux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sheylla Heudes secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

JORFTEXT000034061427 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nathalie Brezot agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

JORFTEXT000034061427 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cédric Grondin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Isabelle Romby attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Daniel Charpentier ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Vigneault agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Lévy agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves-Marie Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Haller ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Guillemautot agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gilbert Guicheney ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Michel Goyat attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	René Germa agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Boyer assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Sainton agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mathieu Ponvert ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Benoît Pinon ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Claude Mas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alexandre Leboulanger agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Arnaud Grut ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Dantart ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Chapeau ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Vezin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre Bernard ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Joël Heip attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Olivier Hamonic administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thomas Iacono ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bertrand Huron ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel El-Maari attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frantz Chout attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Auradé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Desvallées ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Francis Segura attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Guilhem Nicolas ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Ilan Illouz ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marc Alvarez ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Didier Serrano ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Frédéric Médioni ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Richard Thummel ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Wibaux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Vega ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nathalie Spyckerelle ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anne Frisch ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Myara attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patricia Maruani agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marie-Agnès Guyomarc'h attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Mireille Chabroux ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aude Bernadac ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Muriel Belzunce ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Cécile du Cluzel ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Odile Tourret agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sylvie Morales ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Marianne Pham attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Leblond ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Geneviève Molinier ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Carole Lenck ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brigitte Verdier ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Fanny Tejedor ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bérioska Marchant ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

délégation de signature