JORFTEXT000034078433
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Decomble
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
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(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017
De:
Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
Droit
suppleant
JORFTEXT000034078433
(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017
De:
Jean-Philippe Vachia
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
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(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017
De:
Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
Droit
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(source JORF)
désignation
24 Février 2017
24/02/2017