JORFTEXT000034078433

De: Dominique Decomble
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Ces deux personnalités
le cas échéant
par les membres suppléants ci-après qui
Groupe:
suppleant
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Jean-Philippe Vachia
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
par les membres de droit
Groupe:
désignation
24 Février 201724/02/2017