JORFTEXT000034165789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Madeleine Mathieu
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:
Mme Catherine Sultan
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000034165789
(source JORF)
nomination
11 Mars 2017
11/03/2017