11 Mars 2017


De: Claude Revel
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000034165919(source JORF)
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Philippe Margueron
Objet:
représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000034165919(source JORF)
élection
11 Mars 201711/03/2017
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
directrice générale de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
renouvellement
JORFTEXT000034165820(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Sophie LAFENETRE
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
Direction générale de l'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon
date_debut="2017-03-13"
JORFTEXT000034165817(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Sophie Lafenetre
Objet:
conseillère construction, urbanisme et habitat durable
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034165814(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Michel ROBINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentante de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Anne GARRETA
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Michel ROBINET
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Mutualité sociale agricole
Remplace:Mme Anne GARRETA
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres de la section plénière
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MILLET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre suppléant
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:Mme Rozenn VINET
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Fréderic MALTERRE
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. Fréderic MALTERRE
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres des sections compétentes siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres de la section plénière
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rozenn VINET
Objet:
membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
membre titulaire
représentant de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Remplace:M. Paul WESPISER
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000034165811(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Denis BRUEL
sous-préfet
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000034165808(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Philippe LAYCURAS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en position de service détaché
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000034165806(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet du Finistère - M. MONTET-JOURDRAN "
JORFTEXT000034165804(source JORF)
réintégration
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Finistère
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Finistère
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère - M. MONTET-JOURDRAN "
grade="Directeur"
JORFTEXT000034165804(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Richard Daniel BOISSON
sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys
Objet:
sous-préfet de Fougères-Vitré
Groupe:
Sous-préfecture - Fougères-Vitré
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères-Vitré"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000034165802(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Denis BRUEL
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000034165800(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Laurence BEGUIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000034165798(source JORF)
réintégration
11 Mars 201711/03/2017
De: Laurence BEGUIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Bayeux
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000034165798(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Martin LESAGE
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère - M. LESAGE "
JORFTEXT000034165796(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Philippe LAYCURAS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bernay
Groupe:
Sous-préfecture - Bernay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
JORFTEXT000034165794(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pierre MAITROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sécurité pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2017-03-13"
duree="un an"
JORFTEXT000034165791(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Madeleine Mathieu
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de la justice
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Sultan
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000034165789(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Faessel (Xavier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2017-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Krulic (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-05-01"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Lascar (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2017-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Rousselle (Pascale)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2017-03-16"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000034165787(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: SAULIÉRE (Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pujols-sur-Dordogne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000034165785(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: PASTAUD (Paul, Jacques, Gilles)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Limoges (Haute-Vienne)
Remplace:M. GALATEAU (Bernard, Pierre, Alain)
JORFTEXT000034165783(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: BAUDRILLARD (Christelle, Armelle, Micheline)
Objet:
notaire
Remplace:Mme BOUCHER (Martine)
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000034165781(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: PASCAL (Anne, Jeanne, Françoise), épouse BLET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000034165779(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. THALINEAU (Gérard, Patrick)
huissier
huissier_residence="Pouancé (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000034165777(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: CANTEGRIT (Etienne, Christian, Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034165777(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034165775(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: VANKEMMEL (Stéphane, Yann, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane VANKEMMEL, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034165775(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: COLIN (Maryline, Joëlle, Gabrielle), épouse SIMONET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARECAL-TRONCHET-SIMONET-SIMONET, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034165773(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: SIMONET (Guy, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARECAL-TRONCHET-SIMONET-SIMONET
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000034165773(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: BRAS (Adélia), épouse ABARRI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000034165771(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: HENRION (Jean-Louis, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis HENRION et Isabelle PIERSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000034165771(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: JONQUET (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe JONQUET et Eric MAZURE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000034165769(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034165767(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: TALBOUTIER (Matthieu, Philippe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LAISNÉ et Martine LAISNÉ, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
greffier_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="37"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034165767(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier LECOMTE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Carrières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000034165765(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: CASTAGNÉ (Christelle, Nicole, Laurence), épouse VIALLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubais (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000034165763(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: LEFEBVRE (Julie, Simone, Claude), épouse RENARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000034165761(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: LEFEBVRE (Patrice, Simon, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice LEFEBVRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000034165761(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: BABUSIAUX (Guillaume, Jacques, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034165759(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: BORIES (Christian, Roger, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Christian BORIES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000034165759(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: SCHMITT (Cindy, Dolorès, Yvette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000034165757(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: CUREL (Geneviève, Anne, Henriette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Mélanie GILLIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000034165757(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: COEURIOT (Benjamin, Daniel, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nouzonville (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000034165755(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: COEURIOT (Georges, Jean, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nouzonville (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000034165755(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: PERNET (Nicolas, Jean, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034165753(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: PUGIN (Annick), épouse MULLER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034165753(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: LEVIEUX (Jean-François)
Objet:
de
Groupe:
1er mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034165753(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: TETE (Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034165753(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: PERNET (Nicolas, Jean, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontarlier (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000034165753(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric de La Moussaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Paulo Pinto
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Hubert Fournier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Ginette de Matha
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Catherine Hesse
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Catherine Gauthier
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000034165751(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Christophe MILLESCAMPS
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
date_debut="2016-11-02"
JORFTEXT000034165749(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Cardamone (Jean-Christophe)
ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement, chargé d'une sous-direction à la direction internationale de la direction générale de l'armement
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
III. -
officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Salvetti (Vincenzo)
directeur au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Janichewski (Stéphane)
directeur à la société ATOS
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Hervé (Philippe)
président de la confédération amicale des ingénieurs de l'armement (CAIA)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Courbe (Thomas)
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, service du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Chauve (Pascal)
directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC), service du Premier ministre
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
Direction générale de l'armement (DGA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Grand (Camille)
secrétaire général adjoint de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) en charge des investissements de défense
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Belin (Jean)
maître de conférences à l'Université Bordeaux 4
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Abrial (Stéphane)
directeur général délégué du groupe SAFRAN
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Maris (Julia)
directrice générale adjointe de la société Défense conseil international (DCI)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Audier (Agnès)
directrice associée au Boston Consulting Group à Paris
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
I. -
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil général de l'armement (CGARM)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034165746(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Legendre (Michel, Georges)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-12-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Gaillot (Pierre, Henry)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-09-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Quenault (Cyriaque, Bertrand, Fabrice)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Mottier (Jean-Loïc, Serge)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Bir (Jean-François, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-08-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Thuin (Henri-Xavier, Christian)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-07-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Augé (Philippe, Michel)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-07-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Sore (Yves)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-04-01"
duree="trente-six mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Roy (Christian, Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-04-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: Skop (Alain)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2017-01-01"
duree="vingt-quatre mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000034165744(source JORF)
promotion
11 Mars 201711/03/2017
De: MONTOYA (Marie-Paz)
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
Groupe:
Service de la navigation aérienne Sud Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
date_debut="2017-03-31"
JORFTEXT000034165732(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 201711/03/2017
De: François Croquette
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur pour les droits de l'homme, chargé de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Patrizianna Sparacino
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
conseil_administration
JORFTEXT000034165729(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Emmanuel Maury
sous-directeur à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
1°
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Sébastien Prévost
Groupe:
Agence Business France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034165727(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Rachel Bellegy
chargée de mission douanes à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration de Business France
1°
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Marjorie Vanbaelinghem
Groupe:
Agence Business France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034165727(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Camaret (de) (Nicolas)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Vitry (David)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Virgal (Loïs)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Sicre (Ghislain)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Richet (Clément)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Ribon (Nicolas)
gendarme adjoint volontaire, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Pulina (Jérémy)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Perera (Charles)
officier d'état-major, ministère de la défense
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Pastant (Geoffroy)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Parisy (Rostaing)
consultant en sécurité privée
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Nyamding-Mssanga (Kenny-Karl)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Méry (Jérôme)
directeur adjoint de cabinet, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Mérigot (Kévin)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Mingiedi (Brice)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Menou (Gaétan)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Mena (Bertrand)
lieutenant de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Jouassard (Alexandre)
capitaine de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Ghanavizchi (Ahmad)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Getten (Nelson)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Geneves (Arthur)
capitaine de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Fellmann (Gaëtan)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Eglemme (Pierre-Olivier)
chargé de mission, direction de la coopération internationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Dinand (Claude-Henry)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Costa (Alexandre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Cavirot (Johan)
responsable unité informatique, service de la protection, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Capelle (Maxime)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Boulanger (Nicolas)
sous-officier d'active de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Bernal-Ramos (Natanaël)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Beaubois (Martin)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Bazin (Anthony)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Apalama (Vissagane)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Zenoni (Anaë)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Vial (Julie)
chargée de mission, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Topall (Marion)
chargée de mission affaires publiques et réglementaires, Risk & Co., cabinet de conseil en sûreté
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Robert (Marie)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Prieto (Caroline)
directeur du contrat opérationnel de prévention et de sécurité, mairie de Meaux
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Petracca (Caroline)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Mirambeau (Camille)
brigadier, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Masoyé (Justine)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Lagaude (Anne-Sophie)
chargée de mission, conseil départemental de Seine-et-Marne
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Jolicard (Anne-Élise)
rapporteur à l'instruction, Cour nationale du droit d'asile
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Géhin (Lorane)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Dos Santos Oliveira (Magaly)
rédactrice, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165724(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Chotard (Julia)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Besson (Diane)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Bertin (Scarlett)
gendarme adjoint volontaire, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Agbi (Yasmina)
classe préparatoire intégrée, Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Ile-de-France (du 6 au 10 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Sanoner (Jean)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Salvadori (Anthony)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Rosadoni (Jean-Sébastien)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Niel (Xavier)
adjoint au chef de la mission sécurité-défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Maheu (Cosima)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Jeanjean (Pierre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Jacinto (Morgan)
conseiller municipal délégué aux NTIC et à l'e-administration, mairie de Montfermeil
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Hirsch (Grégory)
officier de sécurité, consultant en sécurité et intelligence économique, O.H. Group
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Fabre (Pascalis)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Dubois (Vincent)
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Douchy (Simon)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Costanzo (Julien)
lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels, responsable des équipes spécialisées, service de secours et d'incendie des Yvelines
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Cacciaguerra (Arnaud-Marie)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Bord (Edouard)
inspecteur des douanes, officier de liaison douane, groupement d'intervention régional du Limousin
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165722(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Bertrand (Joris)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Ayoub (Yassine)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Artaz (Thomas)
chargé de mission relations internationales, ministère de la défense
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165722(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Seguin (Laurie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Sappin (Célia)
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Réa (Sandrine)
responsable qualité/communication, Global Safety & Consulting
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Ranelli (Charlotte)
chargée de projet, département des activités nationales, Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Pradalier (Alexandra)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Poncelet (Léa)
doctorante en sciences politiques
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Manaï (Amna)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Lallement (Alexia)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Gonidec (Sandrine)
chef du service socio-judicaire, association Avenir
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Forgeaud (Anaïs)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Deshors (Marion)
diplômée en relations internationales
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Demkin (Maëva)
assistante de direction, Global Safety & Consulting
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165722(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Barel (Juliette)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » - Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 27 février au 3 mars 2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000034165722(source JORF)
admission
11 Mars 201711/03/2017
De: Lydie EVRARD
Objet:
membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
au titre de membre désigné par le président du Sénat
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000034165720(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Yves ROQUELET
président de section, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, 01/07/2017
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000034165718(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Louis MONNIOT
président de section, Hauts-de-France, Pays de la Loire, 01/05/2017
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000034165718(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Guy DUGUÉPÉROUX
président de section, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, 25/05/2017
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000034165718(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: René PARTOUCHE
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000034165716(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Luc du PERRON de REVEL
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre chargée des outre-mer"
JORFTEXT000034165706(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre chargée des outre-mer"
JORFTEXT000034165706(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Ivan ROCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Samir LOUKIL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Christine COULON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Marie OLIVE-OTTO
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric LE GUERN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Frédéric DESBOIS
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe, chef de service, chargé de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Xavier TEBOUL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Christian ROY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle primes de corps, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Stéphane GOUDEAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Sylvie ANDRÉ
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Chloé FONTAN-MAUER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Françoise RESTOIN-MORABIA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Claudine CEGLARSKI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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11 Mars 201711/03/2017
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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11 Mars 201711/03/2017
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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11 Mars 201711/03/2017
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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11 Mars 201711/03/2017
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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11 Mars 201711/03/2017
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.