JORFTEXT000034258975
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Helmholtz (Câm-Vân)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut
=
"
2017-03-14
"
cour_administrative_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000034258975
(source JORF)
charge
23 Mars 2017
23/03/2017