23 Mars 2017

De:	Hervé GROSMAIRE premier surveillant
Objet:	régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Troyes

JUSK1709752A (source BOMJ)

nomination

JUSB1709565A (source BOMJ)

De:	Audrey BUILLIT greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant

nomination

De:	Sandrine BOULANGER (GABAIX) greffière principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Bordeaux

nomination

De:	Virginie GUILLOUT greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Bordeaux

nomination

De:	ICHAYE (Marie, Lydie) (MACHADO), greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

De:	Emmanuelle FILIPUZZI (ANDRE) greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1709560A (source BOMJ)

De:	Corinne LEGRAND (GIORGIO) greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vienne

tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant

nomination

JUSB1709560A (source BOMJ)

De:	Béatrice RAFFIN (AMIGO) greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	à la date du présent arrêté

cessation de fonction

De:	Alain MOUSSIER
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des services bancaires responsable des consignations, agence des consignations date à laquelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000034259026 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Paul-Emmanuel GRIMONPREZ inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:	directeur de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

JORFTEXT000034259004 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034258998 (source JORF)

De:	Michel LÉVÊQUE administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des politiques de formation et d'éducation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2017-03-24"
duree="trois ans"

renouvellement

JORFTEXT000034258996 (source JORF)

De:	GUITTON (Jean-Luc, Bernard, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-Luc NEVACHE
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Damien MARTINELLI
Objet:	au cabinet du ministre Directeur-adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Jean-Paul BONNETAIN
Objet:	au cabinet du ministre Directeur-adjoint du cabinet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Pierre-Louis AUTIN
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Frédérique CAMILLERI
Objet:	au cabinet du ministre Chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

De:	Simon THIROT
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

De:	Michel GRESILLE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Gautier BODIVIT titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Claude VANYEK suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jacques PANSE titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sylvain VERNIER titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Bruno LEROY suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Fabien GUIMBRETIERE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Roger PERRET titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Gaëtan MAZIN suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Bruno LAMBERT suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Gérard VAN DORP suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jean-Marie LEFORT titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Florent VERDIER titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Emmanuel PARIS suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Bernard TISSANDIER suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Michel ASTIER titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Morgan OYAUX suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Laetitia ALEXANDRE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Ana ECKLE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Nathalie LEROY suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Isabelle OUEDRAOGO suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Barbara BINDNER titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Myriam MARCZAK suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Fanny DEVOGHELAERE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Barbara DEKEYSER titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 5 Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Marie-Christine LEMAITRE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 4 Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Julie CONDE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 3 Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Françoise THEVENET suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 2 Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Anne MERCIER BEULIN titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Anne-Sophie FORGET suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux 1 Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Gérard MOULIN
Objet:	membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Laurent ESTEVE
Objet:	membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Guillaume BOCQUET
Objet:	membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Sophie VILLERS au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Objet:	membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Nathalie JAS
Objet:	membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Rafik ZAIGOUCHE suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Alain DELAUNAY titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Emmanuelle PARADIS suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Isabelle BERTHE suppléante, nommée
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Remplace:	Mme Marylène FOULARD
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

De:	Jean-Marc SOULAT
Objet:	membre de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail

nomination

JORFTEXT000034258985 (source JORF)

De:	Yves PETRAULT-AUDINET titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258985 (source JORF)

De:	Alain DELAUNAY suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258985 (source JORF)

De:	Jocelyne CHABERT suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258983 (source JORF)

De:	Jean-Marie MANGEOT suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258983 (source JORF)

De:	Eric FRASCA titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258983 (source JORF)

De:	Christelle DUMONT suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258981 (source JORF)

De:	Philippe ROYER titulaire
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258981 (source JORF)

De:	Alain DELAUNAY suppléant
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258981 (source JORF)

De:	Aurélie ASCARIDE suppléante
Objet:	membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Conseil d'orientation des conditions de travail Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000034258977 (source JORF)

De:	Eric Ruelle
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet

date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000034258977 (source JORF)

De:	Charles Moynot
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet

date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000034258977 (source JORF)

De:	Nathalie Vergez
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillère législation pénale, action publique et politique pénale

date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000034258975 (source JORF)

De:	Helmholtz (Câm-Vân) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2017-03-14"
cour_administrative_appel="Versailles"

charge

De:	Simon (Yann) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000034258973 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000034258973 (source JORF)

De:	Simon (Yann) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

affectation

JORFTEXT000034258970 (source JORF)

De:	Duvernois (Patrick) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000034258970 (source JORF)

De:	Duvernois (Patrick)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	BORDJI (Hemanou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000034258965 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"

De:	TIAR (Leila) épouse KECITA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000034258965 (source JORF)

autorisation

date_debut="2017-03-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Thomas GODARD
Objet:	conseiller en charge des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

JORFTEXT000034258962 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000034258959 (source JORF)

De:	Véronique RIGAL administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000034258957 (source JORF)

De:	Jean-Michel BERLIERE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2017-12-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034258955 (source JORF)

De:	Olivier LENA administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:	M. Alain TEMPIER
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2017-06-01"

nomination

De:	Michel BOUR administrateur des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence directeur de l'END de Tourcoing
Groupe:	Direction de l'END de Tourcoing

JORFTEXT000034258953 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034258949 (source JORF)

De:	Frédéric MONFROY adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) représentant
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000034258949 (source JORF)

De:	Benoît BAYARD chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) représentant du ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Dominique BOCQUET
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000034258947 (source JORF)

De:	Juan-Miguel SANTIAGO directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

date_debut="2017-04-15"

nomination

JORFTEXT000034258947 (source JORF)

De:	Juan-Miguel SANTIAGO directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	en cette qualité à Fort-de-France
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

affectation

JORFTEXT000034258944 (source JORF)

De:	Philippe THURAT administrateur général
Objet:	sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires au sein du service du budget, de la performance et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

date_debut="2017-03-24"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000034258942 (source JORF)

De:	Nicolas BACHELET
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité appartenant au secteur de la production agricole, du développement et de la coopération agricoles ainsi qu'au secteur des industries liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux biotechnologies et à l'environnement
Remplace:	Mme Céline IMART
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000034258939 (source JORF)

De:	Fabienne Allag-Dhuisme ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	vice-présidente du Comité national de la biodiversité
Groupe:	Comité national de la biodiversité

duree="cinq ans"

nomination

De:	Maxime ZUCCA suppléant, ornithologie, écologie des milieux terrestres
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Yann SELLIER suppléant, botanique, gestion et restauration des espaces naturels
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	René Henri-Marie ROSOUX titulaire, écologie des milieux aquatiques, mammalogie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jean François NOBLET suppléant, mammalogie, interactions entre activités humaines et biodiversité
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Olivier NAWROT suppléant, botanique, phytosociologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Florian MALARD suppléant, écologie des milieux aquatiques, arthropodologie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Fabien HOBLEA suppléant, hydrogéomorphologie, géographie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Dominique GAUTHIER suppléant, santé et biodiversité, épidémiologie animale et végétale, écotoxicologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Alexandre GANNIER titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, mammalogie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Francis DURANTHON titulaire, géologie, hydrogéomorphologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Nyls DE PRACONTAL suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, ornithologie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Bruno BORDENAVE titulaire, botanique, écologie des milieux terrestres (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Mickaël BARRIOZ suppléant, herpétologie, écologie du paysage (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jérémy ALLAIN suppléant, écologie des milieux littoraux et marins, herpétologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Serge URBANO titulaire, écologie des milieux terrestres, gestion et restauration des espaces naturels (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Olivier TOSTAIN titulaire, ornithologie, écologie des milieux terrestres (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Laurent TILLON suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, mammalogie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jean-Philippe SIBLET titulaire, gestion et restauration des espaces naturels, ornithologie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Michel METAIS titulaire, ornithologie, écologie des milieux aquatiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Cédric MARTEAU suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, espèces exotiques envahissantes (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Loïc MARION suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, ornithologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Thierry LECOMTE suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, écologie des milieux terrestres (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Roger ESTEVE titulaire, sciences politiques, droit de l'environnement, rural et forestier (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Luc DOYEN titulaire, économie, gestion et restauration des espaces naturels (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Arnaud COSSON suppléant, sciences politiques, sociologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Serge BRIFFAUD suppléant, histoire, géographie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Loïc BIDAULT suppléant, gestion et restauration des espaces naturels, interactions entre activités humaines et biodiversité
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Dominique STRASBERG titulaire, écologie des milieux terrestres, espèces exotiques envahissantes (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Bertrand SCHATZ suppléant, changement climatique et biodiversité, sciences politiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Jean-Michel SALLES suppléant, économie, services écosystémiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Serge MULLER titulaire, botanique, écologie des milieux terrestres (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Florent KOHLER suppléant, ethnobiologie, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Philippe GOULLETQUER titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, services écosystémiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Philippe FLEURY suppléant, géographie, interactions entre activités humaines et biodiversité, continuités écologiques
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Vincent BOULLET titulaire, écologie des milieux terrestres, phytosociologie, botanique (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Philippe BILLET suppléant, droit de l'environnement, rural et forestier, aménagement du territoire : urbanisme et paysage (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Véronique VAN TILBEURGH titulaire, sociologie, sciences politiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Véronique LUDDENI titulaire, santé et biodiversité, épidémiologie animale et végétale, écotoxicologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Claire HARPET titulaire, ethnobiologie, interactions entre activités humaines et biodiversité (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Hélène GROSS titulaire, interactions entre activités humaines et biodiversité, services écosystémiques
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Martine BIGAN titulaire, interactions entre activités humaines et biodiversité, gestion et restauration des espaces naturels (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Fabienne BENEST titulaire, écologie des milieux terrestres, gestion et restauration des espaces naturels (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 3. - Au sein du collège d'expertise en matière de connaissance, de veille et d'observation de la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Anila SHALLARI titulaire, écologie des milieux aquatiques, services écosystémiques
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Monique REYRE titulaire, interactions entre activités humaines et biodiversité, aménagement du territoire : urbanisme et paysage
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Elodie MARTINIE-COUSTY titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, aménagement du territoire : urbanisme et paysage (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Stéphanie HUDIN titulaire, écologie des milieux terrestres, botanique (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Myette GUIOMAR suppléante, géologie, gestion et restauration des espaces naturels
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Véronique DE BILLY suppléante, écologie des milieux aquatiques, ichtyologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Sylvia AGOSTINI suppléante, écologie des milieux littoraux et marins, gestion et restauration des espaces naturels (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 2. - Au sein du collège d'expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Elodie VERCKEN titulaire, dynamique des populations, espèces exotiques envahissantes
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Sylvie VANPEENE titulaire, écologie du paysage, continuités écologiques
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Virginie MARIS titulaire, philosophie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Danièle MAGDA titulaire, interactions entre activités humaines et biodiversité, services écosystémiques
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Nathalie MACHON suppléante, dynamique des populations, continuités écologiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Armelle JUNG suppléante, écologie des milieux littoraux et marins, ichtyologie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Pascale JOANNOT titulaire, interactions entre activités humaines et biodiversité, sciences politiques (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Aurélie GOUTTE suppléante, écologie des milieux aquatiques, santé et biodiversité, épidémiologie animale (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Brigitte CROUAU-ROY suppléante, dynamique des populations, santé et biodiversité, épidémiologie animale
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Yolande BOUCHON-NAVARO titulaire, écologie des milieux littoraux et marins, ichtyologie (*)
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Stéphanie BARRAL suppléante, sociologie
Objet:	membres du Conseil national de la protection de la nature 1. - Au sein du collège d'expertise en matière de recherche et d'enseignement sur la biodiversité
Groupe:	Conseil national de la protection de la nature

nomination

De:	Laurent Gérault
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentant des régions, désigné par Régions de France Suppléant
Remplace:	M. David Douillet
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000034258933 (source JORF)

nomination

De:	Geneviève Blanc
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales Au titre de représentant des départements, désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléante
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

JORFTEXT000034258933 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034258933 (source JORF)

De:	Christine Goubet-Milhaud
Objet:	membres du Conseil national de la transition écologique II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Remplace:	M. Robert Durdilly
Groupe:	Conseil national de la transition écologique

nomination

JORFTEXT000034258931 (source JORF)

De:	Marcus AGBEKODO directeur général adjoint
Objet:	dans l'intérêt du service d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:	M. Olivier THIBAULT
Groupe:	Agence de l'eau Artois-Picardie

date_debut="2017-03-15"

charge

De:	Patrick LEGRAND
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires USAC-CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Cédrick GRONDIN
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires UNSA-Développement durable Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Hugues VANDERMOERE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires SPAC-CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Yann LAFITTE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires FEETS-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Vincent AMMI
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires FEETS-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Estelle MASSIEUX
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires USAC-CGT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Anne LAGUEYTE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires UNSA-Développement durable Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Geneviève BRUNET
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires UNSA-Développement durable Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Sandrine FERRIER
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires SPAC-CFDT Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Laetitia RAYMOND-SOURD
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires FEETS-FO Membres suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Frantz CHOUT
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires UNSA-Développement durable Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Alain BELLIARD
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires UNSA-Développement durable Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Jean-Christophe SALUSTE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires SPAC-CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Antoine HERVE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires SPAC-CFDT Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Guilhem MAGOUTIER
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires FEETS-FO Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Eric LALLIS
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires FEETS-FO Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Olivier HAMONIC directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:	représentants de l'administration Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Véronique DORANGE
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires USAC-CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Mehdia CAZABAT
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires USAC-CGT Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Claudine AIDONIDIS
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires UNSA-Développement durable Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

De:	Françoise RUFFIER
Objet:	représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus membres titulaires FEETS-FO Membres titulaires
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

nomination

JORFTEXT000034258920 (source JORF)

De:	Gérard LE HOUX
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2017-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Stéphane Saurel
Objet:	directeur du cabinet

JORFTEXT000034258913 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Gil Myriam
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2017-06-19"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Sokatchev Ivo
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Dugit-Gros Louis
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Boissier Aurélien
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Riss Hélène
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Pousse Mathilde
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Maublanc Marie
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Martin-Lauzer Grégoire
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Barbe Théo
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Bigot Juliette
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Benzaquen-Navarro Elsa
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Dahan Marion
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2017-03-27"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Gilles STRECKER inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre

nomination

De:	Pascal JOBERT ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

nomination

De:	Marie-Céline MASSON ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	directrice départementale adjointe des territoires du Cantal
Groupe:	Direction départementale des territoires du Cantal

nomination

De:	Christine GUERIN-STEPHANIDES inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher

nomination

JORFTEXT000034258906 (source JORF)

De:	Emilie QUAIX chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:	Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Marianne HÉQUET conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000034258824 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Edith GARNIER attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000034258824 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Lainda BARTOLI attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000034258824 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Jean-Luc NEVACHE préfet, directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Damien MARTINELLI directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Jean-Paul BONNETAIN directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Frédérique CAMILLERI chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Ruelle directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034258809 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charles Moynot directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000034258809 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Alix Everard
Objet:	directrice du cabinet

JORFTEXT000034258470 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Samantha Bonbayl
Objet:	directrice adjointe du cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

JORFTEXT000034258470 (source JORF)

délégation de signature

DEC170988DR14 (source BOCNRS)

De:	Philippe Lemistre
Objet:	IR aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC170988DR14 (source BOCNRS)

De:	Catherine Soldano
Objet:	MC aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Jens Thoemmes DR
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC170988DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Frédéric Friscourt
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits alloués dans le cadre de l'ATIP FILIPOVIC les actes suivants

DEC170981DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature