JORFTEXT000034365909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel SOMMER
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Avril 2017
05/04/2017
De:
Anne STOUFF-LEPRIEUR
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
05 Avril 2017
05/04/2017
De:
Laurence PECAUT-RIVOLIER
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
05 Avril 2017
05/04/2017
De:
Marie-Luce CAVROIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
05 Avril 2017
05/04/2017
