JORFTEXT000034365928


De: GANTOU (David, Francis, Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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nomination
05 Avril 201705/04/2017
De: GANTOU (David, Francis, Jean-Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
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cessation de fonction
05 Avril 201705/04/2017
De: D'ANGELO (Pierrette, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034365928(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 201705/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.