JORFTEXT000034413502

De: Philippe LÉGLISE-COSTA
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Grégory VILLAR
chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique »
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Jean-Michel THIVEL
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Francesco GAETA
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Vincent FALCOZ
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Cyrille BAUMGARTNER
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Clémence OLSINA
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: Aurélie LAPIDUS
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017