JORFTEXT000034414148
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
president
JORFTEXT000034414148
(source JORF)
nomination
13 Avril 2017
13/04/2017