JORFTEXT000034429847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel GAUCI
administrateur des finances publiques adjoint, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000034429847
(source JORF)
nomination
16 Avril 2017
16/04/2017