JORFTEXT000034438478


De:
Mortureux
Objet:
dans ce territoire
Le directeur général de la prévention des risques
Groupe:
inscription
19 Avril 201719/04/2017
De: L'ÉTUDE DE DANGERS (EDD)
DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ÉCOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES
Objet:
par des venues d'eau dangereuses ou particulièrement dangereuses ainsi qu'une indication de leur propagation dans la zone protégée à partir du moment où ce phénomène débute jusqu'à sa stabilisation
10.4. Format des cartes
Les cartes doivent être fournies selon un format papier au moins au 1/25 000 ainsi que selon un format électronique vectoriel les rendant réutilisables par les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des personnes. Le cas échéant, le format électronique des données d'entrée permettant l'élaboration des cartes est précisé
ministre chargé de l'environnement
ANNEXE 2
Groupe:
affectation
19 Avril 201719/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.