premier surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

CFDT Fédération Interco

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant, 2°) Représentants du personnel

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, ou son représentant, président du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation, –

comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation

1°) Représentants de l'administration

–

secrétaire général de la

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

chef du service du

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chefs de chambre, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

chef du service des ordonnances, et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des

(GARDRE)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Rochefort

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Rochefort

à compter de la date de passation des comptes

(TROCHET)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andelys

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Andelys

à compter de la date de passation des comptes

conseiller chargé du logement, de la transition énergétique, du développement durable et du transport

conseiller spécial, chef de cabinet, au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

directeur du cabinet, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

directrice du cabinet, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

membre titulaire au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement

conseiller chargé du développement durable, des outre-mer et de la filière forêt-bois au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

conseillère budgétaire et modernisation

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Yvelines

directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

au grade de directeur du travail hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DOSSIN, Jean-Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Bocchio & Associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et associés, notaires

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et associés, notaires

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et associés, notaires

conseiller d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

professeur des universités, avocat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

Par le président du Sénat

professeur des universités

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

Par le président de l'Assemblée nationale

inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du 4° de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

Par le Président de la République

conseillère d'Etat

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

présidente de section honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires

conseiller maître honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Suppléants

conseiller référendaire honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseillère maître

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires

conseiller doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseillère doyen honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

présidente de chambre honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

commandant du transport aérien européen à Eindhoven

Général de brigade

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

commandant en second de la 3e division

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

administratrice civile hors classe

inspectrice en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

administratrice civile hors classe

inspectrice en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier

représentant des courtiers d'assurance

sénateur de la Haute-Garonne

président de la Commission nationale de l'évaluation du recensement de la population

président-directeur général de La Monnaie de Paris

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

membres du conseil de surveillance de la SNCF

représentants de l'Etat

2°

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil de surveillance de la SNCF

représentants de l'Etat

1°

Sur proposition du ministre chargé du budget

directeur du cabinet

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Mortureux

dans ce territoire

Le directeur général de la prévention des risques

DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES DE STOCKAGE PROVISOIRE DES ÉCOULEMENTS PROVENANT D'UN BASSIN OU D'UN SOUS-BASSIN OU D'UN GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS HYDROGRAPHIQUES

par des venues d'eau dangereuses ou particulièrement dangereuses ainsi qu'une indication de leur propagation dans la zone protégée à partir du moment où ce phénomène débute jusqu'à sa stabilisation

10.4. Format des cartes

Les cartes doivent être fournies selon un format papier au moins au 1/25 000 ainsi que selon un format électronique vectoriel les rendant réutilisables par les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des personnes. Le cas échéant, le format électronique des données d'entrée permettant l'élaboration des cartes est précisé

ministre chargé de l'environnement

ANNEXE 2

directeur territorial à Dijon et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

auditeur, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Toulouse

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Toulouse

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Caen

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Caen

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, à la direction territoriale de Limoges

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

directeur du projet « Programme de réintégration des migrants arméniens » à Erevan

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

à proposer des représentants

en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou la personne visée à l'article L. 724-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

1o

les associations suivantes

–– Groupe accueil et solidarité (GAS)

à proposer des représentants

en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou la personne visée à l'article L. 724-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

1o

les associations suivantes

–– Forum réfugiés-Cosi

à proposer des représentants

en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou la personne visée à l'article L. 724-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à un entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

1o

les associations suivantes

–– ANAFE

attachée principale d'administration de l'État, chef de section

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

pour la période du 6 mars au

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditeur, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Créteil

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

directrice territoriale par intérim à Strasbourg et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

responsable du bureau d'accueil et d'intégration

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Limoges et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Strasbourg

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditeur, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Rouen

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjointes, à

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Paris et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Metz

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

auditrice, en contrat à durée déterminée à la direction territoriale de Cayenne

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

attaché d'administration de l'État, officier de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

pour la période du 13 mars au

du corps des attachés d'administration de l'État

à faire valoir ses droits à la retraite

tous droits à congés administratifs épuisés

attachée d'administration de l'État, 8e échelon (IB 672 – IM 560), affectée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

attaché principal d'administration de l'État, 6e échelon (indice brut 759)

attaché d'administration hors classe de l'État au 1er échelon de ce grade (indice brut 759) sans ancienneté

au 7e échelon de son grade (indice brut 1015)

attachée principale d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)

attachée d'administration hors classe de l'État au 6e échelon de ce grade (indice brut 985) avec une ancienneté conservée de 2 ans 7 mois

attaché principal d'administration de l'État, 6e échelon (indice brut 759)

attaché d'administration hors classe de l'État au 1er échelon de ce grade (indice brut 759) sans ancienneté

au 7e échelon de son grade (indice brut 1015)

attaché principal d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)

attaché d'administration hors classe de l'État au 6e échelon de ce grade (indice brut 985) avec une ancienneté conservée de 4 ans

attaché principal d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)

attaché d'administration hors classe de l'État au 7e échelon de ce grade (indice brut 1015) avec une ancienneté conservée de 11 mois

au 4e échelon de son grade (indice brut 916)

sans ancienneté conservée

attaché principal d'administration de l'État, 8e échelon (indice brut 864)

attaché d'administration hors classe de l'État au 3e échelon de ce grade (indice brut 864) avec une ancienneté conservée de 2 ans 21 jours

attachée principale d'administration de l'État, 9e échelon (indice brut 916)

attachée d'administration hors classe de l'État au 4e échelon de ce grade (indice brut 916) avec une ancienneté conservée de 1 mois 7 jours

au 4e échelon de son grade (indice brut 916)

sans ancienneté conservée

attaché principal d'administration de l'État, 8e échelon (indice brut 864)

attaché d'administration hors classe de l'État au 3e échelon de ce grade (indice brut 864) avec une ancienneté conservée de 2 ans 2 mois 10 jours

au 4e échelon de son grade (indice brut 916)

attachée principale d'administration de l'État, 8e échelon (indice brut 864)

attachée d'administration hors classe de l'État au 3e échelon de ce grade (indice brut 864) avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 29 jours

au 4e échelon de son grade (indice brut 916)

attachée principale d'administration de l'État, 8e échelon (indice brut 864)

attachée d'administration hors classe de l'État au 3e échelon de ce grade (indice brut 864) avec une ancienneté conservée de 1 an 5 mois 3 jours

attaché principal d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)

attaché d'administration hors classe de l'État au 6e échelon de ce grade (indice brut 985) avec une ancienneté conservée de 2 mois

vice-présidents du Comité des experts

vice-présidents du Comité des experts

président du Comité des experts

au grade de maréchale des logis de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi dans le domaine de la gestion des ressources humaines au profit de la région de gendarmerie d'Aquitaine

au grade de lieutenante (premier échelon – indice brut : 457)

officière commissionnée servant

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseiller en emploi

au sein de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, à Nantes (44)

au grade de lieutenante (premier échelon – indice brut : 457)

officière commissionnée servant

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue clinicienne, conseillère technique régionale

au sein de la région de gendarmerie du Centre Val de Loire, à Orléans (45)

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade de major

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de major de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chefs de réserve

au grade de maréchal des logis-chefs de réserve

au grade de maréchal des logis-chefs de réserve

au grade de maréchal des logis-chefs de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade de maréchal des logis-chefs de réserve

au grade de maréchal des logis-chefs de réserve

au grade de major de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade de major de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de major de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade d'adjudant-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve

tableau d'avancement pour l'année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2017-04-19

tableau d'avancement pour l'année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

au grade d'adjudant de réserve