JORFTEXT000034450327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BOCQUET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut
=
"
2017-09-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000034450327
(source JORF)
nomination
21 Avril 2017
21/04/2017
De:
Eric KOLBERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut
=
"
2017-05-01
"
cour_administrative_appel
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000034450327
(source JORF)
nomination
21 Avril 2017
21/04/2017
