21 Avril 2017

JUSB1712741A (source BOMJ)

De:	Nadège BOURGEOIS secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

JUSB1712741A (source BOMJ)

De:	Lina MASTRANTUONO (FERRARI) adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000034450559 (source JORF)

De:	Pons (Philip)
Objet:	liquidateur du groupement
Groupe:	École navale

date_debut="2017-04-30"

nomination

De:	LARIVE Baptiste
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er mars 2017
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	BARDON Matthias
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er mars 2017
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	TRO Baatiz
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er avril 2017
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	DECKER Bénédicte
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 1er avril 2017
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

De:	COUDOUIN Rosiane
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat à compter du 15 mars 2017
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000034450436 (source JORF)

De:	Sarah Subremon
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2017-04-18"

nomination

JORFTEXT000034450370 (source JORF)

De:	Abdelghani YALOUZ conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:	directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

date_debut="2017-04-19"

nomination

JORFTEXT000034450367 (source JORF)

De:	Caroline GUILLAUME ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie

date_debut="2017-05-10"

nomination

JORFTEXT000034450365 (source JORF)

De:	Didier PERRE inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

date_debut="2017-05-09"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000034450362 (source JORF)

De:	Michèle DELAS
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris

date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000034450360 (source JORF)

De:	Jean-Paul ULTSCH directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de Haute-Savoie
Objet:	au grade de directeur du travail hors classe

date_debut="2016-05-09"

promotion

JORFTEXT000034450358 (source JORF)

De:	Pascal BODIN directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:	au grade de directeur du travail hors classe

date_debut="2016-05-09"

promotion

JORFTEXT000034450356 (source JORF)

De:	Christian POUDEROUX directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale du Cantal
Objet:	au grade de directeur du travail hors classe

date_debut="2016-05-09"

promotion

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Philippe MURY
Objet:	des cadres de la magistrature le 6 janvier 2018 admis à faire valoir ses droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le 6 juillet 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450352 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Michel BERTHON
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le 27 décembre 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450349 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perigueux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Gérard CHAROLLOIS
Objet:	des cadres de la magistrature le 1er novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le 22 février 2016 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450346 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Philippe MARCOVICI
Objet:	des cadres de la magistrature le 8 novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le 8 mai 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450343 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

De:	Martine KLUGHERTZ
Objet:	des cadres de la magistrature le 15 novembre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le 15 mai 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450340 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Pierre MAUREL
Objet:	des cadres de la magistrature le 24 novembre 2017 admis à faire valoir ses droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le 24 mai 2015 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JORFTEXT000034450337 (source JORF)

radiation

a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

De:	Martine CANTAT
Objet:	des cadres de la magistrature le 30 octobre 2017 admise à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le 30 avril 2015 autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000034450334 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000034450331 (source JORF)

De:	Patrick MANDROYAN conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande

admission

De:	Florence BECLIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Martine SABAS-BARDET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Inspection générale de la justice Inspectrice générale de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"

nomination

De:	Gaëlle COLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Alexis BUREAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Bruno BADRE substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Carol BIZOUARN-PAINDORGE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

nomination

De:	Alain PAPIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Abdel-Akim MAHI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substitut général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Olivier CHRISTEN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Bertrand ECOCHARD
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Évry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise CHAPONNEAUX procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Nicolas KERFRIDIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Nathalie HERY-FREISS vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Claire ROCHETEAU première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuel TOISON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Emmanuel TOISON
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nadine LAVIELLE
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Samuel LAINE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Marc HELLIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Richard DUBANT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000034450327 (source JORF)

De:	Philippe BOCQUET président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

nomination

JORFTEXT000034450327 (source JORF)

De:	Eric KOLBERT président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:	premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2017-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

nomination

JORFTEXT000034450324 (source JORF)

De:	Laval (Jacky) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000034450324 (source JORF)

De:	Laval (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000034450322 (source JORF)

De:	Arne (Jean-Marc) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000034450322 (source JORF)

De:	Arne (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Isnard (Laurent, Daniel, Bernard) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Maigret (Bruno, Roger, Pierre) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	De Guillebon (Bernard, Charles, Marie) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2017-06-06"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Serre (François-Alain, Noël, Marie-Joseph) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées nommé sous-directeur « performance-synthèse » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Chassac (Bernard) Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

nomination

De:	Poincignon (Yann, René, Bernard) Colonel des transmissions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Culot (Xavier, Marie, Jean, Marc) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Severin (Vincent, Yvon, Henri) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Parisot (Frédéric) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Montégu (Jean-Pierre, François) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Lherbette (Laurent, Franck, Jérôme) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Letalenet (Guillaume, Jean, Marie, Maixant) Colonel du corps des officiers de l'air nommé directeur du centre « études, réserves et partenariats » de l'armée de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Friedling (Michel, Marie) Colonel du corps des officiers de l'air maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Haouy (Gilles, André) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2017-05-31"
conseil_des_ministres

nomination

autorisation_exercice_medecin="médecine interne"

De:	NASCO SALINAS (Clemente)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000034450303 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000034450301 (source JORF)

De:	Nathalie Destais inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2017-04-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000034450301 (source JORF)

De:	Pierre Boissier
Objet:	chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2017-04-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"

cessation de fonction

JORFTEXT000034450298 (source JORF)

De:	Pierre BOISSIER inspecteur général des affaires sociales
Objet:	inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2017-04-21"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000034450296 (source JORF)

De:	Sébastien CASTEIS inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « dépistage des cancers en Ariège »
Remplace:	Mme Laetitia GILLES
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège »

nomination

date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"

De:	Michel OLDENBURG conseillers économiques stagiaires
Objet:	dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

titularisation

date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"

De:	Philippe FOUET
Objet:	dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

titularisation

corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"

De:	Michel OLDENBURG attachés économiques de 2e classe
Objet:	du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

radiation

corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"

De:	Philippe FOUET
Objet:	du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

radiation

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Guillaume BORDRY
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000034450291 (source JORF)

nomination

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Emilie-Pauline GALLIÉ
Objet:	inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000034450291 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000034450288 (source JORF)

De:	TRICHARD (Yann)
Objet:	membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Pays de la Loire
Remplace:	M. Jean-François GENDRON
Groupe:	Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000034450286 (source JORF)

De:	Frédéric BRÉDILLOT
Objet:	membre du directoire de la Société du Grand Paris
Remplace:	Mme Catherine BARROT PÈRENET
Groupe:	Société du Grand Paris

nomination

JORFTEXT000034450284 (source JORF)

De:	Catherine BARROT PÈRENET
Objet:	membre du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:	Société du Grand Paris

a_sa_demande

cessation de fonction

DEC171592DR02 (source BOCNRS)

De:	Franck Petit
Objet:	Professeur et directeur adjoint aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

DEC171592DR02 (source BOCNRS)

De:	Aurore Marcos
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Jean-Claude Bajard Professeur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC171592DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC171418DR04 (source BOCNRS)

De:	Béatrice LECÊTRE-ROLAND ingénieure régionale de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Sud
Objet:	responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:	Service de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Sud

nomination

DEC171417DR04 (source BOCNRS)

De:	Elisabeth DE LESCURE médecin de prévention et animateur régional
Objet:	responsable du service de médecine de prévention de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:	Service de médecine de prévention de la délégation Ile-de-France Sud

nomination

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jean-Noël Aqua directeur de l'unité 3576
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC171408DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Nélia Roulot Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DEC171407DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC171404DR06 (source BOCNRS)

De:	Nélia Roulot
Objet:	Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jean Vigreux directeur de l'unité USR3516
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC171404DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature