21 Avril 2017


De: Heiana TERIIPAIA
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari
Groupe:
Centre de détention de Tatutu de Papéari
date_debut="2017-05-15"
centre_detention="Tatutu de Papéari"
JUSK1712968A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nadège BOURGEOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSB1712741A(source BOMJ)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Lina MASTRANTUONO
(FERRARI)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1712741A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Avril 201721/04/2017
De: Pons (Philip)
Objet:
liquidateur du groupement
Groupe:
École navale
date_debut="2017-04-30"
JORFTEXT000034450559(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: LARIVE Baptiste
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du
1er mars 2017
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034450463(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: BARDON Matthias
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du
1er mars 2017
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034450463(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: TRO Baatiz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du
1er avril 2017
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034450463(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: DECKER Bénédicte
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du
1er avril 2017
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034450463(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: COUDOUIN Rosiane
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du
15 mars 2017
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000034450463(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Sarah Subremon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction et de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2017-04-18"
JORFTEXT000034450436(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Abdelghani YALOUZ
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
date_debut="2017-04-19"
JORFTEXT000034450370(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Caroline GUILLAUME
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2017-05-10"
JORFTEXT000034450367(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Didier PERRE
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
date_debut="2017-05-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034450365(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Michèle DELAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Groupe:
Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034450362(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Jean-Paul ULTSCH
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de Haute-Savoie
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034450360(source JORF)
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: Pascal BODIN
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034450358(source JORF)
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: Christian POUDEROUX
directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale du Cantal
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
date_debut="2016-05-09"
JORFTEXT000034450356(source JORF)
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe MURY
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 janvier 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le
6 juillet 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034450352(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel BERTHON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le
27 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034450349(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Gérard CHAROLLOIS
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le
22 février 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perigueux, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perigueux, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034450346(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe MARCOVICI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
8 mai 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034450343(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Martine KLUGHERTZ
Objet:
des cadres de la magistrature le
15 novembre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le
15 mai 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel de Nancy, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Nancy, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000034450340(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Pierre MAUREL
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
24 mai 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000034450337(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Martine CANTAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
30 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034450334(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Patrick MANDROYAN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034450331(source JORF)
admission
21 Avril 201721/04/2017
De: Florence BECLIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Martine SABAS-BARDET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Gaëlle COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Bruno BADRE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Carol BIZOUARN-PAINDORGE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Alain PAPIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Abdel-Akim MAHI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Olivier CHRISTEN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Bertrand ECOCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Bertrand ECOCHARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Évry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Françoise CHAPONNEAUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nathalie HERY-FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Claire ROCHETEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Emmanuel TOISON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Emmanuel TOISON
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nadine LAVIELLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nadine LAVIELLE
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Samuel LAINE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Marc HELLIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Richard DUBANT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe BOCQUET
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000034450327(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Eric KOLBERT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2017-05-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000034450327(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Laval (Jacky)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034450324(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Laval (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034450324(source JORF)
admission
21 Avril 201721/04/2017
De: Arne (Jean-Marc)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034450322(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Arne (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000034450322(source JORF)
admission
21 Avril 201721/04/2017
De: Isnard (Laurent, Daniel, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: Maigret (Bruno, Roger, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2017-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
promotion
21 Avril 201721/04/2017
De: De Guillebon (Bernard, Charles, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-06-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Serre (François-Alain, Noël, Marie-Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé sous-directeur « performance-synthèse » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Chassac (Bernard)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Poincignon (Yann, René, Bernard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Culot (Xavier, Marie, Jean, Marc)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Severin (Vincent, Yvon, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Parisot (Frédéric)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Montégu (Jean-Pierre, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Lherbette (Laurent, Franck, Jérôme)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Letalenet (Guillaume, Jean, Marie, Maixant)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du centre « études, réserves et partenariats » de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Friedling (Michel, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Haouy (Gilles, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Gauthier (Jean, Nicolas, François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-05-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034450308(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: NASCO SALINAS (Clemente)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000034450303(source JORF)
autorisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Nathalie Destais
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-04-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000034450301(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Pierre Boissier
Objet:
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-04-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000034450301(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201721/04/2017
De: Pierre BOISSIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-04-21"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000034450298(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Sébastien CASTEIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « dépistage des cancers en Ariège »
Remplace:Mme Laetitia GILLES
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège »
JORFTEXT000034450296(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel OLDENBURG
conseillers économiques stagiaires
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
JORFTEXT000034450294(source JORF)
titularisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe FOUET
Objet:
dans le corps des conseillers économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2017-01-01"
corps="Conseillers économiques de la direction générale du Trésor"
JORFTEXT000034450294(source JORF)
titularisation
21 Avril 201721/04/2017
De: Michel OLDENBURG
attachés économiques de 2e classe
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
JORFTEXT000034450294(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Philippe FOUET
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
corps="Attachés économiques de la direction générale du Trésor"
JORFTEXT000034450294(source JORF)
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Guillaume BORDRY
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000034450291(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Emilie-Pauline GALLIÉ
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000034450291(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: TRICHARD (Yann)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Pays de la Loire
Remplace:M. Jean-François GENDRON
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034450288(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Frédéric BRÉDILLOT
Objet:
membre du directoire de la Société du Grand Paris
Remplace:Mme Catherine BARROT PÈRENET
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000034450286(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Catherine BARROT PÈRENET
Objet:
membre du directoire de la Société du Grand Paris
Groupe:
Société du Grand Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000034450284(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 201721/04/2017
De: Franck Petit
Objet:
Professeur et directeur adjoint aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC171592DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Aurore Marcos
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC171592DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Jean-Claude Bajard
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC171592DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Béatrice LECÊTRE-ROLAND
ingénieure régionale de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Sud
Objet:
responsable du service de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:
Service de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Sud
DEC171418DR04(source BOCNRS)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Elisabeth DE LESCURE
médecin de prévention et animateur régional
Objet:
responsable du service de médecine de prévention de la délégation Ile-de-France Sud
Groupe:
Service de médecine de prévention de la délégation Ile-de-France Sud
DEC171417DR04(source BOCNRS)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Jean-Noël Aqua
directeur de l'unité 3576
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC171408DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Nélia Roulot
Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC171407DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Nélia Roulot
Objet:
Ingénieur de Recherche, responsable administrative et scientifique
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171404DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Jean Vigreux
directeur de l'unité USR3516
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC171404DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
21 Avril 201721/04/2017
De: Françoise BARRIÈRE
ingénieure de recherche
Objet:
secrétaire générale
DEC171402DR04(source BOCNRS)
nomination
21 Avril 201721/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.